Division des conseils aux gestionnaires et relations de travail Convention collective En vigueur jusqu’au 31 décembre 2018 Convention collective entre la Ville de Québec et l’Alliance des professionnels et des professionnelles de la Ville de Québec
Le contrat entrant en vigueur après le 30 juin sera valable au moins jusqu’au 31 décembre de l’année d’enregistrement suivante et, dans le cas d’un néo-professionnel, jusqu’au 31 décembre de l’année d’après (texte modifié au 01 01 18) Art 7 1
Division des relations de travail et de la paie Convention collective En vigueur jusqu’au 31 décembre 2019 Convention collective entre la Ville de Québec et le Syndicat canadien de la fonction publique Section locale 4528 (SCFP) – Secteur aquatique Approuvé par le conseil de ville de la Ville de Québec Le 7 mai 2018
L’article 7 de l’ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 prévoit que « jusqu'au 31 décembre 2020, l'employeur peut justifier de l'accomplissement des obligations prévues au II de l'article L 6315-1 et au premier alinéa de l'article L 6323-13 du Code du travail dans leur version en vigueur au 31 décembre 2018 »
Division des relations de travail et paie Convention collective En vigueur jusqu’au 31 décembre 2019 Convention collective entre la Ville de Québec et le Syndicat canadien de la fonction publique Section locale 1179 (SCFP) - Brigadiers scolaires Approuvé par le conseil de la ville de Québec Le 7 mai 2018
L’arti le 7 de l’ordonnane n° 2019-861 du 21 août 2019 prévoit que « jusqu'au 31 décembre 2020, l'employeur peut justifier de l'accomplissement des obligations prévues au II de l'article L 6315-1 et au premier alinéa de l'article L 6323-13 du Code du travail dans leur version en vigueur au 31 décembre 2018 »
est entrée en vigueur le 1er janvier 2017 Elle assure les conditions de travail des travailleurs-euses de hôtellerie- restauration au moins jusqu’à fin 2020 Les salaires minimums pour 2018 n’ont pas encore été fixés Etant donné que les syndicats et les organisations patronales n’ont pas été en mesure de parvenir à un accord
convention collective de travail no 103 CHAPITRE VI — Disposition finale Art 6 Cette convention collective de travail entre en vigueur au 1er janvier 2017 et est conclue pour une durée indéterminée, à l’exception de l’article 4 qui est d’application à duréedéterminée à partir du 1er janvier 2017 jusqu’au 31 décembre 2018
2 3 vermelde omzettingstabel, dan kunnen de commun accord ce délai jusqu'au 31 mars 2018 2 Le budget de l'augmentation salariale susvisée correspond à un montant brut annuel de 345 EUR pour un collaborateur à temps plein Le collaborateur à temps partiel reçoit un montant proportionnel sur la base du principe de proratisation prévu au
mois en moyenne au maximum Le travail associatif doit faire l’objet d’un contrat écrit préa-lable d’une durée maximale d’un an conclu entre le travailleur associatif et l’organisation et fixant un horaire de travail Le texte proposé comporte des dispositions en matière de res-ponsabilité, d’assurance et de bien-être au travail
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QUESTIONS-REPONSES - Ministère du Travail, de l'Emploi et
L’article 7 de l’ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 prévoit que « jusqu'au 31 décembre 2020, l'employeur peut justifier de l'accomplissement des obligations prévues au II de l'article L 6315-1 et au premier alinéa de l'article L 6323-13 du Code du travail dans leur
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PROJET DE LOI - Emmanuel Macron
n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui permet à l’employeur de satisfaire à ses obligations en se référant soit aux dispositions en vigueur au 31 décembre 2018, soit en prenant en compte celles issues de la loi du 5 septembre 2018
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En vigueur jusqu’au 31 décembre 2018 - ALLPPVQ
Division des conseils aux gestionnaires et relations de travail Convention collective En vigueur jusqu’au 31 décembre 2018 Convention collective entre la Ville de Québec et l’Alliance des professionnels et des professionnelles de la Ville de Québec
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Décrets, arrêtés, circulaires
Vu l’avis du Conseil d’orientation des conditions de travail en date du 17 décembre 2018, Décrète : Art 1er – A titre expérimental et jusqu’au 31 décembre 2021, la visite d’information de prévention prévue à l’article L 4624-1 du code du travail peut être réalisée par tout médecin exerçant en secteur ambulatoire, pour les apprentis, à l’exception de ceux relevant
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PDF24 PDF Printer
La présente Convention entre en vigueur le ler janvier 2016; elle est valable jusqu'au 31 décembre 2018 Elle remplace la Convention Collective de travail réglant les conditions de salaires et de travail dans les entreprises de carrelages du canton du Valais du 24 novembre 2010, prorogée au 31 décembre 2015, et ses Conventions annexes
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questions-réponses
L’arti le 7 de l’ordonnane n° 2019-861 du 21 août 2019 prévoit que « jusqu'au 31 décembre 2020, l'employeur peut justifier de l'accomplissement des obligations prévues au II de l'article L 6315-1 et au premier alinéa de l'article L 6323-13 du Code du travail dans leur
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ACCORD DU 21 DÉCEMBRE 2018 RELATIF À DES DISPOSITIONS
du CPF pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 selon les conditions prévues au XII de l’article 1 de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel A cette fin, par dérogation à la section 3 du Chapitre 4 du titre V de l’accord national du 13 novembreTaille du fichier : 147KB
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BILAN 2019 - Ministère du Travail, de l'Emploi et de l
ANNEXE 3 : GRILLE D’ANALYSE EN VIGUEUR JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2019 Points clés du bilan CARACTÉRISTIQUES DES ACCORDS AGRÉÉS • Cette enquête porte sur 92 accords agréés arrivés à terme entre le janvier 2016 et janvier 2019, dont 17 accords de groupes Cela concerne 6 936 établissements assujettis (88 réponses) Le présent rapport a été élaboré via une enquête en ligne
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Le recours à un expert par le Comité Social et Economique
Du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019, le comité d'hygiène, de sécurité ou des conditions de travail ou le comité social et économique peut faire appel à un expert agréé Les experts agrées dont l'agrément expire au cours de cette même période voient leur agrément prorogé jusqu'au 31 décembre 2019
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Convention collective En vigueur jusqu’au 31 décembre 2019
En vigueur jusqu’au 31 décembre 2019 Convention collective entre la Ville de Québec et le Syndicat canadien de la fonction publique Section locale 1179 (SCFP) - Brigadiers scolaires Approuvé par le conseil de la ville de Québec Le 7 mai 2018 Service des ressources humaines 65, rue Sainte-Anne, Québec (Québec) G1R 3X5 Téléphone : 418 641-6411, poste 8000 Télécopieur : 418 641-6398
Chapitre V de la suspension et de la cessation contrat de travail représentant ou placier représente déjà jusqu'à la formation du contrat et l'engagement vigueur concernant les conditions d'admission des enfants, d'équipement, de Le dahir du 8 kaada 1358 (20 décembre 1939) concernant la détermination du
Maroc Code travail
détermination pour en démanteler les entraves, jusqu'à ce que le Maroc devienne, avec l'aide de permettra l'amélioration des conditions du travail et de son 8 - Décret n° 2-04-422 du 16 kaada 1425 (29 Décembre 2004) fixant les mentions que doit législation et la réglementation en vigueur de l'indemnité de perte
code du travail
améliorations aux conditions de travail et réduire les accidents l'entrée en vigueur de la loi 18-12, impulsent une nouvelle manière de n°1-14-190 du 24 décembre 2014 et publiée au Bulletin Officiel n°6328 L'article 283 va jusqu'à inter- Tél : +212 522 99 70 00 - Fax : +212 522 98 39 71 www cgem ma A vril 2018
31 déc 2019 · au 31 décembre 2018 fait état de 12 229 CSE mis en place l'entrée en vigueur de la réforme du dialogue social dans les entreprises Cet accord a été jusqu'à présent peu décliné au sein des branches : il existe aujourd'
bilan des conditions de travail
Le Bilan des conditions de travail 2018 dresse un état des lieux de la sinistralité au travail au regard des chiffres de l'année synthèse grâce au rapport portant sur l'année 2018, paru en décembre 2019 LES ACCIDENTS l'entrée en vigueur de la loi du 9 novembre 2010 total d'exploitation jusqu'à mise en conformité
synthese bct
Les conditions de justification des obligations de l'employeur sont-elles cumulatives n° 2019-861 du 21 août 2019 modifie-t-elle la date butoir jusqu'à laquelle les du Code du travail dans leur version en vigueur au 31 décembre 2018 »
OPCO Sante DGEFP Entretien Pro
Vu le code du travail, notamment ses articles L 6323-17-1 à L 6323-17-5 et L 6323-20 ; salariés remplissant les conditions requises demandent un congé dans le cadre vigueur au 31 décembre 2018, assurent jusqu'à la constitution des
Projet DCE CPFtransition priseencharge CNEFOP nov
4 jui 2019 · REF : Circulaire n° 5816/311 du 06 Juin 2018 à l'application de la législation et de la réglementation en vigueur 4- Consultation de la situation douanière du véhicule régime de l'admission temporaire (contrat de travail, visa de séjour ) Un MRE peut racheter et exporter jusqu'à 50 des devises
circulaire ADII
3 jui 2020 · L'Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, sauf prorogation de ce délai jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard le 30 novembre 5 septembre 2018 précitée, soit le 31 décembre 2022 II travail maintenu en vigueur en application de la loi n° 2008-789
tap
10 jan 2020 · Décret n° 2-18-454 du 23 rabii II 1441(20 décembre 2019) Dans ces conditions, l'année 2018 a enregistré tout de même, une ajoutée entre le travail et le capital n'a connu qu'une très faible Parmi les réalisations accomplies jusqu'à aujourd'hui par le Maroc, il y a lieu de rappeler, (i) l'adoption
BO Fr
17 mar. 2022 Les conditions de justification des obligations de l'employeur ... référant soit aux dispositions en vigueur au 31 décembre 2018
31 déc. 2019 à nouveau les proroger jusqu'au 31 décembre 2018 à condition que la ... dispositions du Code du travail en vigueur avant la publication de ...
ministère du Travail de l'Emploi et de l'Insertion
6 mar. 2019 Quelles sont les conditions d'éligibilité d'un contrat à l'aide unique aux ... pour les contrats conclus jusqu'au 31 décembre 2018.
16 jan. 2020 proroger jusqu'au 31 décembre 2018 à condition que la nouvelle décision ... décision de l'employeur prise après consultation du comité ...
5 fév. 2020 jusqu'à cette date11. 12. Le requérant a été mis en congé spécial à plein traitement entre le 30 octobre. 2018 et le 31 décembre 2018 ...
31 mai 2021 Jusqu'au 30 septembre 2021 l'employeur peut justifier de ... rédaction en vigueur au 31 décembre 2018
31 mai 2021 Jusqu'au 30 septembre 2021 l'employeur peut justifier de ... rédaction en vigueur au 31 décembre 2018
21 déc. 2018 l'entrée en vigueur du dispositif multi-employeur ; ... retraite progressive la condition d'exercice d'une activité professionnelle à temps ...
1 jan. 2021 o la prorogation jusqu'au 31 décembre 2022 du délai d'application de la ... l'application de l'ancien régime fiscal de CFC en vigueur avant ...
QUESTIONS- REPONSES Lentretien professionnel