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CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2021 - Interforum
négociation personnalisée Les présentes conditions générales de vente constituant le socle unique de la négociation commerciale s’appliquent à toutes les ventes effectuées par notre société, sous réserve de l’application de Conditions Catégorielles de Vente ou de Conditions Particulières de Vente Tout autre document que les présentes conditions générales de vente, et notamment
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Conditions Générales de Vente d’avertissement qui s
Conditions Générales de Vente d’avertissement qui s’affichent lors de l’utilisatio 1 3 2Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'utilisation du service de vente, location ou consultation de données d’entreprises, de dirigeants ou d’événements appelé le Produit, présent sur les Supports édités par SOCIETE SAS utilisation des données
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE - Decelect
Les Conditions Générales de Vente de DECELECT en vigueur sont les dernières éditées et publiées au moment de la vente Dans les conditions générales ci-après, la Société DECELECT est désignée comme étant le « VENDEUR », « L’ACHETEUR » désignant la pe sonne mo ale ou physique passant ommande aupès de DECELECT L’A heteu peut passe ses o des pa ou ie , télé opie, e-mail en
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SARL MVE BATIMENT
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SARL MVE BATIMENT Article 1 : Objet et champ d'application 1 1 Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres émises, ventes et livraisons effectuées et/ou tout contrat conclu par MVE BATIMENT, SARL FINS (80360), 21 Chaussée Brunehaut, inscrite au RCS de Peronne sous le numéro 490 844529, dénommée ci-après « le vendeur », ainsi Taille du fichier : 338KB
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE - droitbelgebe
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes commandes passées par l’acheteur auprès du vendeur et à tous nos contrats de vente, en ce compris toute prestation de service accessoires Ces conditions générales de vente excluent, à défaut d’acceptation écrite du vendeur, toutes les conditions généralesTaille du fichier : 223KB
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE 7 DELAIS DE LIVRAISON à
CONDITIONS GENERALES DE VENTE Applicables aux consommateurs 1 IDENTITÉ DU VENDEUR l’armoire de bébé est un site de la société GROUPE LDLC, S A à directoire et conseil de surveillance au capital social de 1 137 979,08 euros dont le siège social est situé - 2 rue des Erables CS21035 - 69578 LIMONEST Cedex (n° de
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