PDF Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption PDF



PDF,PPT,images:PDF Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption PDF Télécharger




Conférence des États parties à la Convention des Nations

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Distr générale 24 septembre 2020 Français Original : anglais V 20-05396 (F) 051120 061120 *2005396* Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur le recouvrement d’avoirs Vienne, 16-18 novembre 2020


CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CORRUPTION

Prie la Conférence des États Parties à la Convention de tenir compte, lorsqu’elle abordera la question de l’incrimination de la corruption de fonction-naires d’organisations internationales publiques, y compris l’Organisation des Nations Unies, et les questions connexes, des privilèges et des immunités des


I Résolutions et décisions adoptées par la Conférence des

La Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption, Ayant à l’esprit que la coopération internationale est l’un des principaux objectifs de la Convention des Nations Unies contre la corruption5 et que les États parties à cette Convention se doivent la plus grande assistance et le plus grand


[PDF] Conférence des États parties à la Convention des Nations

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Distr générale 24 septembre 2020 Français Original : anglais V 20-05396 (F) 051120 061120 *2005396* Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur le recouvrement d’avoirs Vienne, 16-18 novembre 2020 Point 2 de l’ordre du jour provisoire* Aperçu des progrès accomplis en


[PDF] Conférence des États parties à la Convention des Nations

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Distr générale 21 décembre 2020 Français Original : anglais V 20-07013 (F) 011220 021220 *2007013* Rapport du Groupe d’examen de l’application sur les travaux de la deuxième partie de la reprise de sa onzième session, tenue à Vienne du 16 au 18 novembre 2020 Tables des matières Page I


[PDF] CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CORRUPTION

Convention des Nations Unies contre la corruption en tenant une réunion bien avant la première session de la Conférence des États Parties à la Convention afin d’élaborer le projet de texte du règlement intérieur de la Conférence et des


[PDF] CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CORRUPTION

conférence dite Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la Corruption Cette conférence vise, entre autres missions, à améliorer la capacité des États parties à atteindre les objectifs énoncés dans la Convention desTaille du fichier : 343KB


[PDF] Résolutions et décisions adoptées par la Conférence des

États Parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption A Résolutions Résolution 5/1 Renforcer l’efficacité de la coopération en matière de détection et de répression des infractions de corruption dans le cadre de la Convention des Nations Unies contre la corruption La Conférence des États Parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption, Rappelant l


[PDF] 5ème Conférence des Etats parties à la Convention des

5ème Conférence des Etats parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Panama, 25-29 novembre 2013 Déclaration de la France prononcée par Mme Michèle Ramis Ambassadrice chargée de la lutte contre la criminalité organisée Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Ministres, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs, Mesdames et Messieurs les délégués, La


[PDF] I Résolutions et décisions adoptées par la Conférence des

Nations Unies contre la corruption La Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption, Rappelant sa résolution 3/1, dans laquelle elle a créé le Mécanisme d’examen de l’application de la Convention des Nations Unies contre la corruption et chargé le Groupe d’examen de l’application de superviser le processus d’examen, Se félicitant des travaux entrepris par le Groupe


[PDF] Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies

14 oct 2019 · L'Office a appuyé la création de la commission d'experts internationaux de lutte contre la corruption en Équateur En février 2019, en 
V f


[PDF] Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies

La pleine application de la Convention des Nations Unies contre la corruption représente un défi pour les État parties, qui doivent parfois modifier en profondeur 
V f


[PDF] Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies

Dans sa résolution 4/1, intitulée “Mécanisme d'examen de l'application de la Convention des Nations Unies contre la corruption”, la Conférence a fait siennes les
OrdredujourCOSP






[PDF] Rapport de la Conférence des États Parties à la Convention des

Rapport de la Conférence des États Parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption sur les travaux de sa cinquième session, tenue à Panama
RapportdelaConferencedesEtatsParties COSP


[PDF] U4BRIEF

États parties (qui ont ratifié la convention) sont en outre tenus de s'aider pour L' adoption de la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC), à Merida conforment à la convention a été reportée à la première Conférence
la convention des nations unies contre la


[PDF] UNCAC Self Assessments FRENCH 090911indd - UNDP

Lorsque la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC) Voir la Résolution 3/1 adoptée par la Troisième conférence des Etats partie de la 
UNCAC Self Assessments FRENCH NOV


[PDF] Calendrier de Vienne pour les réunions de lONU, de l - UNOV

1 mar 2021 · ONUDC : Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption : session extraordinaire de la Conférence des 
meetingCalendar F






[PDF] Les États Parties à la présente Convention, Préoccupés par la

Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, Afin de lutter contre la corruption, chaque État Partie encourage notamment l' intégrité Une Conférence des États Parties à la Convention est instituée
Corruption F


[PDF] CONVENTION DE LUNION AFRICAINE SUR LA PREVENTION ET

société contre la corruption, y compris l'adoption de mesures législatives Les Etats parties à la présente Convention s'engagent à se conformer aux principes 
convention combating corruption fr


[PDF] albayane127102011pdf

La convention des Nations unies contre la corruption, dont les travaux de sa 4ème Une Conférence des gés dans la poursuite des auteurs d'infractions coopération internationale, Etats Parties est instituée avoirs d'anciens dirigeants  
albayane



CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CORRUPTION

Convention des Nations Unies contre la corruption en tenant une réunion bien avant la première session de la Conférence des États Parties à la Convention 



Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies

3 déc. 2021 Nations Unies. CAC/COSP/2021/INF/1. Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption. Distr. générale.



Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies

14 oct. 2019 Quatorze experts du financement politique et de la lutte contre la corruption y ont examiné un document d'orientation sur la manière de ...



Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies

10 sept. 2021 À sa session extraordinaire sur la lutte contre la corruption tenue du 2 au 4 juin. 2021



Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies

13 déc. 2021 La présente note a été établie afin de fournir à la Conférence des États parties à la. Convention des Nations Unies contre la corruption des ...



Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies

La pleine application de la Convention des Nations Unies contre la corruption représente un défi pour les État parties qui doivent parfois modifier en 



Convention des Nations Unies contre la corruption Préambule

Les États Parties à la présente Convention. Préoccupés par la gravité des problèmes que pose la corruption et de la menace qu'elle constitue pour la 



Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies

15 nov. 2019 Recouvrement d'avoirs. 6. Coopération internationale. 7. Session extraordinaire de l'Assemblée générale sur la lutte contre la corruption.



Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies

19 mars 2020 Original : anglais. Rapport de la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption sur les travaux de sa.



Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies

17 janv. 2022 Encourage également les États parties à suivre et à évaluer en permanence les mesures de lutte contre la corruption mises en œuvre pendant la ...

Images may be subject to copyright Report CopyRight Claim


Conférence du 28 Octobre


CONFERENCE ESPACE MULTIMEDIA LE MULOT Maurepas, le 23 novembre 2010. Dominique DAMO, Avocat


CONFÉRENCE INTERAFRICAINE DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE AVIS DE SELECTION


CONFÉRENCE PARLEMENTAIRE SUR LA SILVER ECONOMY


Conférence plénière Trévoux 25 octobre 2012


Conférence régionale pour l Afrique de la FAO


Conférence Régionale pour la Transition Energétique


CONFÉRENCES OUVERTES AU PUBLIC LES VENDREDIS SOIRS (20H30-22H)


Configuration d une connexion d accès réseau à distance USB


conforme à l original


Congé de soutien/solidarité familiale


Congé Individuel de Formation


Congés & Absences. Synopsis :


Congés et licenciements


CONGES PAYES 2014 SIEGE


Congés payés : comment gérer les imprévus?


Congrès OIIQ 2012. La simulation : un atout pour la réorganisation des services hospitaliers


CONSEIL - CRÉATION - IMPRESSION OFFSET & NUMÉRIQUE. 100% Rafraîchissant 100% Énergisant 200% Efficace


Conseil d administration Genève, novembre 2007 LILS POUR DÉCISION


Conseil d administration. Du 1 Avril 2011


Conseil d'administration n 1 du 9 novembre 2010. Membres de droit Personnels enseignants et ATOSS Parents et élèves


CONSEIL DE DISCIPLINE


CONSEIL DE LA CONSOMMATION AVIS


CONSEIL DE QUARTIER CENTRE


Conseil de quartier commun Georges Brassens/Vaugirard Parc des Expositions


Conseil économique et social. Examen des activités récentes de la CEE dans le domaine des transports routiers


CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MAYENNE


CONSEIL MUNICIPAL DU 02 DÉCEMBRE 2010 LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS


CONSEIL MUNICIPAL du 13 Avril 2012. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)


CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 03 JUIN 2013 à VINGT HEURES.


This Site Uses Cookies to personalize PUBS, If you continue to use this Site, we will assume that you are satisfied with it. More infos about cookies
Politique de confidentialité -Privacy policy
Page 1Page 2Page 3Page 4Page 5