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RAPPORT DU GARANT - Debat public
RAPPORT DU GARANT Liaison ferroviaire Roissy-Picardie Bilan de la deuxième étape de la phase d’études et de concertation préalables à l’enquête publique Avril 2013 – septembre 2014 Danièle ROUSSEAU Désignée par la Commission nationale du débat public Décembre 2014 Liaison ferroviaire Roissy-Picardie Bilan étape 2 de la concertation] 2 Commission nationale du débat public
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BILAN DES GARANTS
Le présent rapport établi par les huit garants, sous la coordination de la CNDP, constitue le bilan de cette concertation préalable pour les quatre façades Il restitue le déroulement de cette concertation et les principaux éléments qui en ressortent
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RAPPORT du GARANT désigné par la Commission nationale du
RAPPORT du GARANT désigné par la Commission nationale du Débat Public sur la concertation pour la Ligne 15 Ouest Par deux décisions du 2 avril 2014, la Commission nationale du Débat Public (CNDP) a : - désigné M Jean-Yves Audouin en qualité de garant chargé de veiller à la mise en œuvre des modalités d'information et de participation du public pendant la phase postérieure au
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REPONSE DU MAITRE D OUVRAGE AU BILAN DU GARANT
2013 à 2015, il a concerté et travaillé avec les acteurs du territoire pour définir une stratégie et un plan d’ation (2016-2018) Ce travail a permis au territoire de bénéficier d’un des premiers Contrat d’Objectif Territorial pour l’accélération de la Troisième Révolution Industrielle (COTTRI 2017-2019) Ce contrat est financé par la Région Hauts de France et l’ADEME
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ConCertation PUBLiQUe - ACTIF
Le 2 avril 2013, en application du Code de l’Environnement (article L 121-8), RFF publiait un premier dossier rendant public les objectifs et les caractéristiques essentielles de ce projet Deux communes, ont alors saisi la Commission nationale du débat public (CNDP), comme la loi les y autorise Dans sa décision du 3 juillet 2013, la CNDP a recommandé à RFF d’organiser une
RAPPORT DU GARANT Le rapport de cette phase a été remis à la CNDP et à RFF en septembre 2012 Il est en ligne sur le du projet Le 30 avril 2013 la décision ministérielle retient le fuseau centre-nord et définit les conditions de en Val d'Oise, les échanges au cours de l' étape 1 n'ont pas permis de faire évoluer la
roissypicardie rapport garant phase cpd
CNDP — Rapport d'activité 2011 ⁄ 2012 page 4 public et de la fonction de garant Le détail de ces étapes en pages 5 à 23 du volume Évolution et moyens de la Commission nationale du débat public au 16 avril 2013 et a approuvé ses
3 jui 2015 · commission nationale du débat public (CNDP), nommée Ces groupes de travail ont à présent rendu leurs rapports conclusifs ou sont sur le point de procédure dédiée au débat sur les fondements du projet, les étapes suivantes soient sur la restructuration des collectivités alsaciennes en avril 2013)
4 1 LES ÉTAPES DES ÉTUDES DE PRÉPARATION DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE 23 4 1 1 La démarche 6 2 LE RAPPORT DURON DE LA COMMISSION MOBILITÉ 21 DU 27 JUIN 2013 l'automne 2013 d'une part et en avril 2015, sur la priorité 2, suite à une demandé à la CNDP la nomination d'un garant chargé de
bdf dossier saisine ln
Collaboration avec les garants CNDP o Dates de la concertation : Du 26 avril au 28 juin 2019 o Publication du reconstruite en 2013, et adaptée en Afin de mieux valoriser les déchets alimentaires, le projet ajoute une étape de méthanisation avant compostage Les par rapport au territoire producteur de déchets
cms viewFile.php?idtf= &path=Concertation prealable a la reconstruction des outils de traitement des dechets avis et recommandations des garants nommes par le Conseil Nation
13 mai 2020 · Rapport d'étape/Concertation Cigéo/Mai 2020 3 4-2 La phase actuelle de concertation avec garants CNDP 12 avril 2019 et le 25 septembre 2019 pour ne pas gêner le débat public sur le plan national de Débat public en 2013 sur les esquisses de stockage géologique en Meuse/Haute-Marne, dit
Rapport d C A tape VD mai .concertation Cig C A o JDV MLM
3 juin 2015 commission nationale du débat public (CNDP) nommée commissaire générale ... du rapport : associations (environnementales
1 juil. 2020 Commission nationale du débat public présente son rapport annuel. ... Suite à la publication de l'ordonnance du 21 avril 2016.
cndp. Commission nationale du débat public. SEANCE DU 4 DECEMBRE 2019 vu le rapport d'étape des garants de la concertation post-débat public du projet ...
1 juin 2021 -. Suite au compte-rendu de la CPDP et au bilan du Président de la CNDP le maître d'ouvrage confirme le 5 avril 2012 l'opportunité du projet et ...
1 juin 2015 8 I LIGNE NOUVELLE MONTPELLIER-PERPIGNAN I BILAN DE LA CONCERTATION ... Le rapport de la fin de la 1ère partie de l'étape 2 du garant.
1 avr. 2019 Décision de la CNDP sur la nomination des garants (6 juin 2018) ... Emploi et formation le 8 avril à Roissy-CDG (initialement.
12 juin 2021 8- EN PARALLELE DE LA POST-CONCERTATION ... dès 2013. ... rendre compte avec un rapport final qui détaille les étapes de la concertation et ...
1 janv. 2020 8. LA SAISINE DE LA CNDP ET LES ÉCHANGES AVEC LES GARANTS . ... maître d'ouvrage pour se tenir du 7 janvier au 7 avril 2019 a été décalée.
? de développer l'intermodalité fer-air en gare de Roissy TGV. Rapport de la concertation de suivi – Liaison ferroviaire Roissy-Picardie. 4. Commission
1 juin 2020 désigner un ·e garant·e à la demande du maître d'ouvrage ... Environnement (FNE) jusqu'au 25/8/2020 ... Sans surprise ce rapport d'activité.
émocratie participative