Commission professionnelle paritaire pour le secteur du nettoyage pour la Suisse romande 3 3 Pourcent vacances (20 jours) (x 8 33 ) + Fr 1 68 2ème total (1+2+3) Fr 21 91 4 13 ème salaire (x 8 33 sur le tout) = + Fr 1 82 (Exceptés les heures supplémentaires de l’art 9 al 2 CCT)
Commission professionnelle paritaire pour le secteur du nettoyage pour la Suisse romande 1 Aux entreprises de nettoyage soumises à la Convention Collective du nettoyage pour la Suisse romande Paudex, Janvier 2020 Informations 2020 - Convention collective de travail pour le secteur du nettoyage en bâtiment pour la Suisse Romande (CCT)
224 Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux 225 Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné 226 Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes 227 Commission paritaire pour le secteur audio-visuel
Commission Paritaire pour le secteur socioculturel dépendant de la Région Wallonne : les Entreprises de Formation par le Travail, les Organismes d'Insertion Professionnelle, les Centres Régionaux d'Intégration pour les populations d'origine étrangère, les Missions Régionales pour l'Emploi et les Centres de Formation et/ou de
Le 13 février 1996 Installation de la CP pour le secteur socioculturel 5 NOEL Serge, “La commission Paritaire pour le secteur socio-culturel: historique, enjeux et perspectives ”, Les Cahiers de l'Education Permanente, n°3 avril-mai-juin 1998 Toutes les citations viennent de cet article
garage, de la Commission paritaire de l’industrie chimique, de la Commission paritaire de la construction, de la Commission paritaire du transport, de la Commission paritaire pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération et de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel
Dernière adaptation: 29/01/2021 SPC 140 03 1 Commision paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers (SCP 140 03) : sous-secteur PERSONNEL ROULANT
Commission paritaire pour les employés des institutions de l’enseignement libre subventionné Sous-commissions : 225 01, 225 02 226 000 Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d’activité connexes 227 000 Commission paritaire pour le secteur audiovisuel
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COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention Collective de Travail du 15 décembre 2003 définissant la classification de fonctions pour certains secteurs de Commission Paritaire pour le secteur socioculturel dépendant de la Communauté Française : Ateliers de production, Bibliothèques, Centres culturels, Centres de jeunes, Education permanente, Fédérations sportives, La
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Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel
La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux travailleurs des associations qui relèvent de la compétence de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne Par "travailleur", on entend les travailleurs ouvriers et employés, masculins et féminins, quel que soit leur statut
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Commission paritaire pour le secteur socioculturel (n° 329)
La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 2001 Elle est conclue pour une durée indéterminée et peut être dénoncée par chacune des parties, moyennant un préavis de trois mois, notifié par une lettre recommandée à la poste, adressée au président de la Commission paritaire pour le secteur socioculturel
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Sous-Commission paritaire pour le secteur socio-culturel
commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne ***** CHAPITRE Ier CHAMP D’APPLICATION Article 1er La présente convention collective de travail s’applique aux organismes d’insertion socio-professionnelle tels que définis et agréés par la Commission communautaire française via le décret du 27 avril 1995
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La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier Elle est conclue pour une durée indéterminée et peut être dénoncée par chacune des parties, moyennant un préavis de trois mois, notifié par une lettre recommandée à la poste, adressée au président de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel
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Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel
Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU 15 DECEMBRE 2008 FIXANT LES CONDITIONS DE REMUNERATION DU 1ER JANVIER 2008 AU 31 DECEMBRE 2008 ET A PARTIR DU 1ER JANVIER 2009 POUR CERTAINS SECTEURS DE LA SOUS-COMMTSSTON PARTTATRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
Convention Collectives de Travail (CCT) conclues au sein de chaque CP déterminent les conditions de travail Les Conventions Collectives de Travail par secteur et leur barème travail socioculturel en communauté flamande > lire le détail
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