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N° 41 / 2014 pénal du 27 novembre 2014 Not 29276/09/CD Numéro 3434 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept novembre deux mille quatorze, l’arrêt qui suit : E n t r e :
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RÉUNION ORDINAIRE PUBLIQUE du€Conseil€municipal de€DIEPPE
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D’ABIDJAN ------------------ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE
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Jugement commercial
JUGEMENT N° : 253-C DU 09 NOVEMBRE 2017 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 11 DECEMBRE 2014 DELAI DE TRAITEMENT : 01 an et 11 mois ----- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du JEUDI NEUF NOVEMBRE DEUX MIL DIX SEPT , salle numéro sept, où siégeaient : Madame RANOROSOA Volatiana – PRESIDENT-
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e NUMERO SPECIAL JOURNAL OFFICIEL
2014 ; Après avoir entendu à l’audience publique : Le rapport de madame Akpénè DJIDONOU, présidente de la chambre administrative de la Cour suprême ; Les conclusions de monsieur Adamou BEKETI, quatrième avocat général près la Cour suprême ;
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JUGEMENT COMMERCIAL TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIAMEY
IB V a eu connaissance de ses droit à travers la correspondance du 10 novembre 2014 ; Relativement à l’inexigibilité du montant soutenue par G IB V, elle précise que l’article 293 invoqué par ce dernier ne rend pas inexigible la créance, mais il permet plutôt au débiteur de demander la réduction des dommages ;
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU CENTRE REPUBLIQUE DU
AUDIENCE DU CONTENTIEUX DE L’ANNULATION ET DES QUESTIONS DIVERSES----- RECOURS N° 1527/RG/2014 DU 14 OCTOBRE 2014 AFFAIRE la salle ordinaire des ESSO Laurent Marie C/ ETAT DU CAMEROUN (Premier Ministère) teneur suit PAR Jugement N° 100/2015/TA-YDE Du 04 Août 2015 COMPOSTION : MM ANABA MBO Alexandre, Président NGUIMOUT Jean Paul, 1er Membre
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TCHOUSA/ TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU REPUBLIQUE DU
RECOURS N°019/2014 Du 27 janvier 2014 AFFAIRE Sieur ABDOULAYE Djaouro Baba c/ ETAT DU CAMEROUN (MINDCAF) ----- Jugement n° 002/2014/TA/GRA Du 12 Novembre 2014 ----- COMPOSITION : M AYISSI Ntsa, Président du Tribunal Administratif de Garoua, Président Mme ZOULEYATOU Epse AMAZIA
27 nov 2014 · Audience publique du 27 novembre 2014 Appel formé par Monsieur , , contre un jugement du tribunal administratif du 8 juillet 2014 (n°
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de capture et vente d'oiseaux en Novembre 2013, en utilisant Le présent jugement a été débattu après plusieurs audiences publiques et mis en délibéré publique D'espèces animales et ordinaire du sept juillet 2014 tenu au palais de
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19 nov 2014 · et 12 le jeudi 27 novembre 2014 contre cette décision sans tenir d'audience publique Pour se prononcer au regard du droit civil ordinaire
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