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AUTORISATIONS DE PLANTATION DE VIGNE Le nouveau dispositif européen Les grands principes et les démarches en ligne à effectuer Les 4 acteurs publics du dispositif vous présentent 5 fiches explicatives : > Fiche 1: Mise en place d’un nouveau dispositif de gestion du potentiel de production viticole au 1er janvier 2016
disponible pour les autorisations de plantation nouvelle au titre de 2021 s’élève à 1 de la superficie totale plantée au 31 juillet 2020 soit 8 135 hectares Des limitations du nombre d’hectares rendus disponibles pour la délivrance d’autorisations de plantation
rendue disponible pour les autorisations de plantation nouvelle au titre de 2023 s’élève à 1 de la superficie totale plantée au 31 juillet 2022 soit 8 122 hectares Des limitations du nombre d’hectares rendus disponibles pour la délivrance d’autorisations de plantation
La plantation ou replantation de vignes est encadrée et nécessite une autorisation de plantation ou replantation L’autorisation de plantation délivrée par FranceAgriMer est donc un préalable nécessaire à toute plantation de vignes quel que soit le type de production (AOP IGP VSIG)
place dÕun nouveau dispositif de gestion du potentiel de production viticole au 1 er janvier 2016 ) > d poser votre dossier de plantation nouvelle sur la plateforme vitiplantation entre le 1 er mars et le 30 avril 2016 Votre dossier avec notamment le d tail de la par - celle indiquer devra tre complet au 30 avril 2016
Comment faire une demande d’autorisation de plantation de vigne?
Depuis le 1er janvier 2016, l’ensemble des demandes d’autorisations de plantation de vigne se fait sur un guichet unique et dématérialisé, commun à FranceAgriMer et à l’INAO : Vitiplantation. Cet outil informatique est le même pour toute la France.
Qu'est-ce que le règlement d'autorisation de plantation de vigne?
(7) Règlement délégué (UE) 2018/273 de la Commission du 11 décembre 2017 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concer ne le régime d'autor isations de plantations de vigne, le casier viticole, les documents d'accompa
Comment faire une déclaration de plantation de vigne ?
2 / Autorisations de plantation de vigne : le nouveau dispositif européen > Toutes les plantations de vignes, soumises à autorisa- tion ou exemptées d’autorisation, ainsi que le surgreffage doivent faire l’objet d’une déclaration de plantation auprès des services de viticulture de la direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI).
Comment réussir la plantation de la vigne ?
La plantation de la vigne est une étape importante et quasiment décisive dans la réussite d’un vignoble et son évolution. Les choix du porte-greffe et du cépage font parties des premières réflexions du vigneron pour sa plantation, ils engagent le viticulteur sur plusieurs décennies.
AUTORISATIONS DE PLANTATION DE VIGNE Le nouveau