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Ville de LavaI EXTRAIT du procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de SCOLAIRE LAVAL Lavai, tenue le 26 juin 2019, à 17 h 38, au 955, boulevard Saint-MartinOuest, LavaI, à laquelle séance sont présents les commissaires suivants : Lyne Lapensée, Louise Lortie, Lyne Sylvain, et Jonathan Dale


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Volume 770 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL

CE-2012/1827 ACCORD DE PRINCIPE – VILLE DE LAVAL ET COMMISSION SCOLAIRE SIR-WILFRID-LAURIER ATTENDU que, dans le cadre des travaux relatifs au prolonge-ment de la rue Bertin jusqu’au chemin du Souvenir, la Ville de Laval doit acquérir une partie du lot 1 720 228 du cadastre du


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[PDF] CRITÈRES D’INSCRIPTION au secteur des jeunes

COMMISSION SCOLAIRE DE LAVAL PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Lavai EXTRAIT du procès-verbal de l’ajournement de la séance ordinaire du 15 janvier 2020 du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Lavai, tenu le 22 janvier 2020 à 21 h 56 au 955, boulevard Saint Martin Ouest, Lavai, à laquelle séance sont présents les commissaires suivants: Robert-André Alexandre,


[PDF] POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES POUR LE

Ville de LavaI EXTRAIT du procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de SCOLAIRE LAVAL Lavai, tenue le 26 juin 2019, à 17 h 38, au 955, boulevard Saint-MartinOuest, LavaI, à laquelle séance sont présents les commissaires suivants : Lyne Lapensée, Louise Lortie, Lyne Sylvain, et Jonathan Dale Woo, ainsi que Isabelle Bouchard et Amal Chaanin


[PDF] Tableau Dessau - Commission scolaire de Laval

Commission scolaire de Laval Type d’exemption prévue Article 21 20 – Émission d’un nouveau contrat • Permission du dirigeant d’organisme • Urgence, la sécurité des personnes ou des biens étant en cause Note • Contrat conclu pour assurer la sécurité des occupants (camps de jour de la ville) • Contrat conclu dans une situation d’urgence en période estivale et dans un


[PDF] VIVRE À LAVAL - Ville de Laval

Au printemps, avec la commission scolaire de Laval (CSDL), la Ville a mené une consultation inédite sur l’implantation d’une école dans le parc de Cluny La démarche en trois temps a permis d’informer les résidents, de tenir une séance de coconception, puis de présenter l’aménage-ment retenu Résultat: un parc-école qui sera vraiment à l’image des citoyens 6 Vivre à


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CE-2012/1827 ACCORD DE PRINCIPE – VILLE DE LAVAL ET COMMISSION SCOLAIRE SIR-WILFRID-LAURIER ATTENDU que, dans le cadre des travaux relatifs au prolonge-ment de la rue Bertin jusqu’au chemin du Souvenir, la Ville de Laval doit acquérir une partie du lot 1 720 228 du cadastre du Québec de la circonscription foncière de Laval, propriété de la Commission scolaire Sir-Wilfrid


[PDF] Ville de Laval

Ville de Laval Base de données patrimoniales 734 et 736 Saint-Antoine (rang) Sans statut Ancienne école du rang Saint-Antoine scolaire Néoclassicisme indéterminé 1 ½ cheminée indéterminé parement de métal à clins parement de métal à clins parement de métal à clins à croupes tôle profilée à pignon rectangulaire rectangulaire à manivelle sans carreaux contemporain bois en


[PDF] PROTOCOLE D’ENTENTE ENTRE LA COMMISSION SCOLAIRE DU

(Ci-après désignée « LA VILLE ») ET : LA COMMISSION SCOLAIRE DU VAL-DES-CERFS, commission scolaire légalement constituée, ayant son siège social au 55, rue Court, Farnham, Québec, J2G 9H7, représentée aux fins des présentes par son directeur général M Eric Racine, dûment autorisé en vertu du Règlement de délégation de fonctions et pouvoirs au Comité exécutif et autres


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RÈGLES DE GESTION DES TENS (commission scolaire de Laval) 41 confusément heureux d'être né là, dans une de ces villes bénies, comme Vancouver,
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Commission scolaire de Laval Centre de formation professionnelle


Commission scolaire de Laval Quincaillerie pour portes Section 08


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Commission Sportive Nationale de Danse sur Glace - Anciens Et Réunions


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COMMISSION TECHNICO-SPORTIVE 12/01/2017


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Commission urbanisme et cadre de vie du 15 juin 2015


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