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MISSION « CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTIERS » N° 2 A M E N D E M E N T présenté par M DELAHAYE, rapporteur spécial _____ ARTICLE 26 (ÉTAT D) Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Radars dont titre 2 Fichier national du permis de
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CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTIERS
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers PRÉSENTATION DU COMPTE Mission Certaines mesures ont déjà été mises en œuvre, comme la réduction de la vitesse à 80 km/h sur les routes bidirectionnelles sans séparateur central (1er juillet 2018) Le
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Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
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NEB 2019 Contrôle de la circulation et du stationnement
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Compte d’affectation spéciale Contrôle de la circulation
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Compte d’affectation spéciale Contrôle de la circulation
Le compte d’affectation spéciale (CAS) Contrôle de la circulation et du stationnement routiers, retrace depuis 2006 l’emploi de la majeure partie du produit annuel des amendes issues de la circulation et du stationnement routiers Modifiées en 2011 et en 2012, les règles de
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Amendements credits circulation routiere - Senatfr
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016 MISSION « CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTIERS » N° 2 A M E N D E M E N T présenté par M DELAHAYE, rapporteur spécial _____ ARTICLE 26 (ÉTAT D) Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Radars
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DELEGATION A LA SECURITE ET A LA SECURITE ROUTIERE
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