PDF Code d éthique et de déontologie des membres du conseil d administration PDF



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9 Code d’éthique et de déontologie des membres du conseil d’administration Palais des congrès de Montréal 4 8 Un membre qui a cessé d’exercer ses fonctions ne doit pas divulguer une information confidentielle qu’il a obtenue ni donner à quiconque des conseils fondés sur de l’information non disponible au public concernant la Société ou un autre


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[PDF] Code d’éthique et de déontologie des membres du Conseil d

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CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CÉGEP BEAUCE-APPALACHES 1055, 116e Rue Ville Saint-Georges Le présent document a été adopté (Québec) G5Y 3G1 par le conseil d'administration le 18 décembre 1997 et modifié le 5 février 1998


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Le Code d'éthique et de déontologie des membres du conseil d’administration : Aborde des mesures de prévention, notamment des règles relatives à la déclaration des intérêts; Traite de l'identification de situations de conflit d'intérêts; Régit ou interdit des pratiques reliées à la rémunération des membres;


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connaissance du Code d’éthique et de déontologie des membres du Conseil d’administration de la Corporation de l’École des hautes études commerciales de Montréal, code que la Fondation universitaire a adopté pour ses membres Je m’engage à en respecter toutes les dispositions Signature _____


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Code d’éthique et de déontologie des membres du Conseil d’administration de la Corporation de l’École des hautes études commerciales de Montréal Adopté par le Conseil d’administration le 26 août 1998 Mis à jour : 2 décembre 2004 30 septembre 2010


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#3 1 - juin 2020 CODE ÉTHIQUE www prayon com de la gestion des risques, le Système de Management se révèle d'un apport Notre code s'applique à tous les membres du personnel du Groupe Prayon, c'est-à-dire les membres du Conseil de Direction, du Leadership Council, les cadres, les employés, les ouvriers, 
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