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CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL CONTRACTUEL PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD SUR LA BASE DE L’ARTICLE 25 ALINÉA 2 ENTRE, - Le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord représenté par Monsieur Marc GODEFROY, Président, agissant en cette qualité conformément à la délibération
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statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 25 ; e bénéficier, à leur à couvrir le coût salarial lié au Sur le rapport de Madame le Maire, Après en avoir délibéré, à l’unanimité : DÉCIDE - de pouvoir recourir en cas de besoin au service de remplacement proposé par le Centre de Gestion
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commune de TROISVILLES pour la mise à disposition d’un agent du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59) pour une mission de Délégué à la Protection des Données (DPD ou DPO) Considérant le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère
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2018/25 : Souscription d'un contrat avec les Etoiles du Nord, pour une ENERGIE, pour un montant de 168 953,45 € H T , composé de l'offre de base de 93 727 Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l' article 5 de mise à disposition d'un agent du Centre de gestion de la Fonction Publique
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centres de gestion et du centre national de la fonction publique territoriale ( CNFPT), notamment suite aux évolutions législatives récentes et au développement
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28 jui 2019 · AUTORISE le Président à signer la convention de mise à disposition par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du
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Alain VASSELLE,Sénateur, aussi renforcé et précisé un certain nombre de dispositions relatives à Président du Centre de gestion de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord •la mise en place du télétravail (décret n °2016-151 du 11 vers les collectivités, l'article 25 entérine l'exercice par nous, Cdg,
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