des élus aux associations hors commune Cette dérogation exceptionnelle sera validée en fonction de certains critères (pertinence du projet, intérêt de partenariat, disponibilité du minibus sachant que les associations communales seront toujours prioritaires si elles ont formulé leur demande au moins 15 jours avant la date d’utilisation)
API expérimente le prêt de véhicules aux associations (Régie sous la loi 1901), aux communes et aux CCAS, des véhicules 9 places pour toute activité de loisirs, de sport ou tout autre activité liée directement à l’objet des statuts ou des compétences Les prêts seront accordés : • pour au moins 5 personnes transportées ;
CONVENTION DE PRET D’UN VEHICULE A TITRE GRACIEUX Direction Sport et Education Service Vie Associative Tél : 04-34-35-90-60 Tél : 04-34-35-90-64 ENTRE La Commune de Mauguio Carnon, représentée par Jean ALBERT, Adjoint au Maire délégué aux Sports et aux
Le président de l’association devra fournir lors de la signature de la présente convention, les annexes n°1 et n°2 (Tableau de déclaration et attestation sur l’honneur) ci-jointe dûment remplie, à charge à lui de la renouveler si un changement survient et de la transmettre aux services municipaux Article 2 Article 2 : :: :
La ville de Mazamet met à la disposition des associations (Régie sous la loi 1901) un véhicule de 9 places qui aura pour vocation prioritaire le transport dans notre ville et dans sa région des enfants, des jeunes mais également des personnes âgées aux différentes activités de loisirs et de sport
Convention mise à disposition des véhicules communaux – Mise à jour du 02-01-2015 2/8$ 1 4 – L’utilisation des véhicules est réservée aux seules activités exercées par les associations, toute
Article 2 : Période de prêt aux associations Le véhicule est mis à disposition aux associations en priorité sur les week-ends Pour répondre aux besoins des services municipaux, le minibus pourra être mis à disposition en semaine et pendant les vacances scolaires dans le cadre de missions particulières Article 3 : Type de transport
Tout manquement au présent règlement ou aux dispositions de la convention sera susceptible d’entrainer un refus de mise à disposition du véhicule, de la manière suivante : - Pour un premier manquement constaté : un avertissement sera adressé à l’Association
Référence document « Convention de prêt entre la Mairie et une Association V20151002 » Article 9 : Obligations en cas de vol ou d’accident Le Président de l’association ou le conducteur s’engage sans délai à : – Déclarer tout vol ou tentative de vol aux autorités de police ou de gendarmerie compétentes ainsi qu’à
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Convention de mise à disposition du Véhicule Associatif
Cette mise à disposition de véhicule s’inscrit dans une démarche de soutien aux associations Il est demandé aux associations utilisatrices de faire une photo de la délégation concernée devant le véhicule sur le lieu de l’événement (stade, gymnase, lieu symbolique ) Ceci permettant au SIVOMTaille du fichier : 586KB
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CONVENTION DE PRÊT ENTRE LA MAIRIE ET UNE ASSOCIATION
Article 1 – Objet de la convention : Le PLOUGIBUS est mis à la disposition des Associations (régie sous la loi 1901) ayant leur siège social dans la commune, et ce, dans le cadre de leur activité principale Le véhicule de type RENAULT TRAFIC, immatriculé DS-799-VH comprend 9 places assises dont 1 place conducteur Il a pour vocations :
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CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE VÉHICULES
API expérimente le prêt de véhicules aux associations (Régie sous la loi 1901), aux communes et aux CCAS, des véhicules 9 places pour toute activité de loisirs, de sport ou tout autre activité liée directement à l’objet des statuts ou des compétences Les prêts seront accordés : • pour au moins 5
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CONVENTION DE PRET D’UN VEHICULE A TITRE GRACIEUX
La présente convention a pour objet de définir les modalités de prêt du minibus publicitaire municipal en faveur de l’association susmentionnée Ceci étant exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit Article 1 : Objet Le véhicule, neuf places, de marque Renault immatriculé ED-525-NR est mis à la disposition de l’association pour la
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CONVENTION DE PRÊT D'UN MINIBUS - oms-chasseneuil
CONVENTION DE PRÊT D'UN MINIBUS entre l'OMS de Chasseneuil du Poitou et l'Association utilisatrice Article I : Objet L'OMS de Chasseneuil du Poitou met à la disposition des associations ayant leur siège social sur la commune de Chasseneuil du Poitou, un
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CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN VÉHICULE
Le prêt du véhicule n’est consenti que pour les déplacements ayant un lien direct avec l’objet sportif de l’association ou assimilé En cas d’infraction au code de la route, l’OMS de Pau en informera la structure utilisatrice du véhicule et renverra l'avis de contravention
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Convention de mise à disposition des véhicules municipaux
1 4 – L’utilisation des véhicules est réservée aux seules activités exercées par les associations, toute utilisation à des fins personnelles étant proscrite Le prêt des véhicules est accordé en priorité aux associations devant transporter leurs membres se rendant en compétitions officielles ou à des matchs préparatoires Il est accordé, selon les disponibilités, pour les voyages ludiques ou festifs organisés par
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CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU MINI BUS DE LA VILLE
Le prêt du véhicule est gratuit CHAPITRE IV : DUREE DE LA CONVENTION, RESILIATION ET MISE EN CAUSE DE LA RESPONSABILITE DE L’ASSOCIATION Article 13: Responsabilité de l’utilisateur L’emprunteur devra remplir un exemplaire vierge de convention de mise à disposition lors de la premièreTaille du fichier : 111KB
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CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU MINIBUS
En cas de non-respect de la présente convention, aucun autre prêt de véhicule ne sera accordé à l’association concernée Article 2 : DEMARCHES DE MISE À DISPOSITION La demande de réservation du minibus s’effectuera par l’intermédiaire d’un formulaire à retirer en mairie ou sur le site internet www renaze53
Le prêt du véhicule n'est consenti que pour les déplacements ayant un lien direct avec l'objet sportif de l'association ou assimilé En cas d'infraction au code de
Convention+de+pr C AAt+vehicules+OMS
29 avr 2016 · Convention de prêt Editée le 29/04/2016 Page 2 Article 3 : Engagements des cosignataires L'O M S s'engage à : 1 Fournir à l'association
Convention de pret vehicule ( )
Le prêt du véhicule est uniquement consenti pour des déplacements ayant un lien direct avec l'objet de l'association et uniquement aux adhérents de la structure
FILE c a a b convention pret vivaro
8 oct 2014 · La commune de Colombier Saugnieu met à la disposition de l'association ci- dessus nommée, et ce, à but non lucratif pour la commune, un
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Le caractère « exceptionnel » du prêt du véhicule aux associations hors commune implique donc un nombre restreint de demandes CHAPITRE 2 - CONDITIONS
MINIBUS Convention pr C AAt
(notamment conducteur non habilité, etc ) Le prêt du minibus ne sera validé que pour des déplacements ayant un lien direct avec l'association et uniquement
MINIBUS ccCGS
La Commune de Mauguio Carnon, représentée par Jean ALBERT, Adjoint au Maire délégué aux Sports et aux Associations – Hôtel de ville – Place de la
Point convention pr C AAt places
La demande de prêt de véhicule dûment complétée et signée, • La copie du ou des permis du ou des conducteur(s) pressenti(s) dans le cadre de l'emprunt La
convention mise a dispo minibus
API expérimente le prêt de véhicules aux associations (Régie sous la loi 1901), aux communes et aux CCAS, des véhicules 9 places pour toute activité de loisirs,
Convention v C A hicule
Le président de l'association déclare autant par la signature de la présente que par la signature du formulaire de réservation
Moselle met à la disposition des associations (loi 1901/loi 1908) Le prêt du véhicule est uniquement consenti pour des déplacements ayant un lien ...
La Commune de Marcheprime met à disposition des associations des véhicules municipaux dont 2 minibus d'une capacité de 9 personnes y compris le conducteur.
La commune d'Auzat met à la disposition de l'association ci-dessus nommée et ce
La commune de Coudoux autorise l'association suivante : Représentée par. A utiliser les véhicules référencés ci-dessus aux conditions suivantes : - Le chauffeur
Le prêt du véhicule ne sera consenti que pour les déplacements ayant un lien direct avec l'objet de l'association et uniquement pour les adhérents de la
La Ville de Montbard met à la disposition des associations à but non lucratif ayant leur siège à. Montbard 2 véhicules capables de transporter 9 personnes
2 oct. 2015 Le véhicule de type RENAULT TRAFIC immatriculé. DS-799-VH comprend 9 places assises dont 1 place conducteur. Il a pour vocations : 1) le ...
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La Ville de Séné met à disposition outre des services municipaux
CONVENTION DE PRET DUN VEHICULE A TITRE GRACIEUX