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Oct 10 2018 https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01892106 ... Code de commerce ... de la Directive sur le commerce électronique du 8 juin 2000 relative ...
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Apr 26 2014 https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00983937 ... électronique » ou DME1) transposée en droit français par un arrêté du 10 janvier 2003 qui.
Nov 4 2016 https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01392405 ... Actualité juridique
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Mar 14 2007 https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00136530 ... PREMIERE PARTIE : La mondialisation et le commerce ... secteurs de l'électronique et.
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Le commerce électronique a considérablement évolué depuis 1999 année de l’adoption par le Conseil de l’OCDE du premier instrument international sur la protection des consommateurs dans le contexte du commerce électronique (ci-après « la Recommandation de 1999 ») Cet instrument a été révisé par le
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Comment le commerce électronique a-t-il évolué ?
Le commerce électronique a considérablement évolué depuis 1999, année de l’adoption, par le Conseil de l’OCDE, du premier instrument international sur la protection des consommateurs dans le contexte du commerce électronique (ci-après « la Recommandation de 1999 »).
Pourquoi le commerce électronique est-il considéré comme un dossier priori-taire ?
Le commerce électronique est considéré comme un dossier priori-taire par de nombreuses organisations internationales, surtoutdepuis que les problèmes liés à la fracture numérique ramènent lespolitiques des technologies de l'information et de la communica-tion (TIC) et du développement sur les devants de l’actualité.
Qu'est-ce que la protection du consommateur dans le commerce électronique ?
La protection du consommateur dans le commerce électronique Ce document et toute carte qu’il peut comprendre sont sans préjudice du statut de tout territoire, de la souveraineté s’exerçant sur ce dernier, du tracé des frontières et limites internationales, et du nom de tout territoire, ville ou région.
Qu'est-ce que le droit et la politique de la con-Currence dans le contexte du COM-Merce ?
L’OCDE a organisé une table rondesur Le droit et la politique de la con-currence dans le contexte du com-merce électronique, qui aprincipalement porté sur les problè-mes de transactions.
Le droit du commerce électronique: une approche de la protection