PDF Communauté de Communes du Pays de Fayence - Gestion De Projet PDF

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Communauté de Communes du Pays de Fayence

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4213 Autres périmètres de gestion concertée Le tableau

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Lieu-dit « Vallon Des Pins » - Commune de Bagnols-en-Forêt (83)

Communauté de Communes du Pays de Fayence Mas de Tassy – 1849 RD19 CS 80106 83440 TOURRETTES Tel : 04 94 76 02 03 Présenté par Direction Sud Pôle Parc Napollon 400, avenue du Passe-temps 13676 AUBAGNE Cedex Tél : 04 42 08 70 70

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V PROJET d’ISDND DU VALLON DES PINS Territoire desservi L a Communauté de communes du Pays de Fayence compte 9 communes Elle exerce les compétences collecte et traitement pour l’ensemble des communes à l’exception de Bagnols-en-Forêt pour laquelle elle n’exerce que la compétence collecte La compétence traitement pour la commune de Bagnols-en-Forêt a été

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Communauté de Communes du Pays de Fayence territoire lauréat Appel à projets territoire « zéro déchet, zéro gaspillage » Description générale du territoire : Structure porteuse : Communauté de Communes du Pays de Fayence Collectivité lauréate de l'appel à projets TEPCV : oui non Nom et fonction du porteur de projet : JULITA Pascal Directeur des services techniques Population

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Ce projet d’agglomération traduit le projet d’une communauté d’hommes et de femmes regroupés dans une structure à taille humaine, ouverte sur les territoires environnants et qui s’inscrit dans un ensemble territorial plus vaste Projet d’Agglomération de Pôle Azur Provence 5 Les spécificités et le caractère fortement identitaire de ce territoire imprègnent ce projet Il s

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La Communauté de Communes du Pays de Fayence l’intercommunalité, là où les syndicats mixtes assurent uniquement une gestion Communauté de Communes et Cantons, 2 découpages indépendants La Communauté de Communes du Pays de Fayence (CCPF) est un EPCI qui dérive d’un ancien syndicat mixte, le SIVOM, dont la première compétence résidait dans la gestion du

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Communauté de Communes du Pays de Fayence Dossie de demande d’autoisation de défrichement ISDND du Vallon des Pins – Commune de Bagnols-en-Forêt (83) Mémo-réponse au procès-verbal de reconnaissance des bois à défricher 6 3 2 Le porteur de projet doit proposer des mesures compensatoires adaptées aux