OBLIGATION DE SIGNALEMENT C’est une exception au secret professionnel Il faut signaler : – les crimes et délits – les actes de maltraitance physique ou psychologique sur des mineurs OLIGATION D’INFORMATION DU PUBLIC « Les fonctionnaires ont le devoir de satisfaire les demandes d’infomation du pu li dans le respect des règles »
I - LE LYCEE, LIEU DE TRAVAIL Ia - Horaires du lycée et usage des locaux Les cours ont lieu du lundi au vendredi inclus de 08h00 à 18h00 et les devoirs sur table occasionnellement le samedi de 08h00 à 13h00 Les horaires d’ouverture de la grille sont les suivants : 7h45 – 9h05 9h40-9h55 10h35 – 10h50 11h30-14h30 15h10 – 15h25
elles incluent l’assiduité et » article L 511-1 du code de l’Education « L’obligation d’assiduité mentionnée à l’article L 511-1 consiste, pour les élèves, à se soumettre aux horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de l’établissement Elle s’impose pour les
DEROGATION Code de l'Education, BO spécial n° 15 du 10 avril 2013 (partie réglementaire : livres Ier et II - Volume 1) Article D 211-11 Circulaire 2008-42 du 04/04/2008
GUIDE D’ACCUEIL DES NOUVEAUX ELEVES DU LYCEE JEAN RENOIR page 2/23 GUIDE DES NOUVEAUX ÉLÈVES ET DE L’ENTRÉE EN 6ème Sommaire Préambule : le mot du Proviseur 1 Organisation générale 2 Scolarité, enseignements et orientation 3 Outils de dialogue et de consultation parents - Lycée 4 La vie quotidienne au Lycée Jean Renoir 5
et sociaux de l’établissement Sa composition Prévue par l’article R 511-19-1 du code de l’éducation, la composition de la commission éducative instituée dans chaque collège et lycée, est arrêtée par le conseil d’administration et inscrite au règlement intérieur de l’établissement
Le principe de neutralité s’étend à plusieus domaines : obligation d’impatialité, espect de l’intéêt généal et de la libeté de conscience de chacun Cette liberté débouche sur la notion d’appentissage de la citoyenneté et de la démocatie Le principe de laïcité s’entend dans le espect du plualisme, devoi de toléance, de
Toutes ces attributions de logement sont effectuées dans la limite du parc de logement existant dans les établissements Il n’y a donc pas, par exemple, obligation de loger un chef d’établissement ou un agent de lycée exerçant les fonctions de gardien s’il n’existe pas de logement dans le lycée
[PDF]
Règles de DEROGATION Lycée - Education
dans un lycée qui n’est pas le lycée de secteur, (le lycée où le jeune a effectué sa classe de 2 nde GT est le lycée de secteur de l’élève) dans un lycée hors académie (excepté les lycées agricoles) RAPPEL : les sections européennes recrutent sur leur secteur Les élèves qui demandent : Les secondes GT à caractère académique (voir page 4 de la circulaire), Les secondes Taille du fichier : 25KB
[PDF]
AIDE au remplissage de la fiche d’AFFECTATION Page n°1
son lycée de secteur (Attention : OBLIGATION de mettre un lycée de secteur en dernier vœu) CAS N°2 : Élève qui souhaite aller dans son lycée de secteur (Pasteur ou Baggio) OU autre en fonction de son lieu de résidence CAS N°3 : Élève qui souhaite aller dans un lycée Privé, qui y est pré-inscrit, qui a
[PDF]
TRANSPORT EN CAR
4 2 Obligation des parents et/ou représentants légaux 16 4 3 Obligations de l’élève leur lycée de secteur ; s’agissant des élèves de 2 nde, ce critère portera sur les disciplines de spécialité que l’élève souhaite pour son inscription en 1re - de dispositions relatives à l’enseignement des langues vivantes : classes européennes, baccalauréats bi-langues, langue
[PDF]
Accueil et scolarisation des - Académie de Grenoble
scolarisés en maternelle, les élèves soumis à l’obligation scolaire et les élèves de plus de 16 ans doivent être inscrits dans la classe de leur âge » (circulaire déjà citée) 1 1 Principe général : Les parents inscrivent leur enfant en mairie
[PDF]
AFFECTATION P -3 RENTREE 2013 MODE D EMPLOI DOSSIER D’O
Lycée de secteur : René Cassin Lycée de secteur : René Cassin Lycée de secteur : Geoffroy Saint Hilaire SITUATION N°1 : O Attention : lorsque la zone de desserte comporte plusieurs établissements, obligation d’indiquer au minimum 2 lycées de la zone de desserte Exemple 1: J’habite Lardy et je souhaite m’orienter vers une 2nde GT dans mon lycée de secteur VOEUX « 2NDE GT
[PDF]
ORIENTATION DES ELEVES DE 3è pour la RENTREE 2020
Obligation de formuler un voeu sur son lycée de secteur Demande de dérogation (uniquement pour les élèves demandant une 2 nde GT dans un établissement hors secteur scolaire) ; un document spécifique est à compléter et à transmettre au secrétariat avec les pièces
[PDF]
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES (RSE) : UNE
soient leur secteur et leur taille, pour contribuer à lutter contre la pandémie a été à la hauteur de ces circonstances exceptionnelles Nombreuses sont celles qui ont converti leur appareil productif pour fabriquer masques, respirateurs, produire du gel hydroalcoolique ou accueillir des personnels soignants afin d'alléger leur temps de trajet La crise a apporté la preuve tangible et
obligation thérapeutique priorité 1 à un vœu de lycée de secteur proche bonus (assimilé secteur) pour une affectation au lycée Bartholdi à Colmar, aux
D guide procedures affectation eleves palier eme
commencé en cours de cycle), il y a une obligation de prise en charge ne pourra être scolarisé que dans un lycée de secteur de son collège actuel et dans la
B FAQ Orientation et affectation
et l'enseignement du second degré (collèges, lycées d'enseignement général et technologique et lycées L'OBLIGATION SCOLAIRE Depuis la loi du 28 mars
enseignement scolaire VF
12 avr 2019 · Lycée de secteur indiqué aux familles par le chef d'établissement d' des élèves allophones relève du droit commun et de l'obligation scolaire
Guide des procedures d orientation et d affectation
le secteur du lycée demandé par rapport au collège de sectorisation de Pas d'obligation de demander les 5 lycées de « secteur 1 » parmi ses 10 vœux.
Sectorisation globalisée (2 lycées de secteur) obligation d'indiquer les 2 établissements par ordre Lycée de Mauriac - site Marmontel - Mauriac 15MAUR.
LYCEE G. DE LA TOUR à NANCY. Il n'y a pas d'obligation à choisir un enseignement optionnel. Ce dernier n'est pas pris en compte pour l'affectation.
Article 19 Les obligations incombant aux élèves et à leurs représentants légaux enseignée dans le collège de secteur il peut lui être.
La seule obligation de M. Le Chaque élève est rattaché à un ou plusieurs lycées de secteur dépendant de son lieu d'habitation.
23 avr. 2019 Lycée de secteur indiqué aux familles par le chef d'établissement d' ... allophones relève du droit commun et de l'obligation scolaire.
28 mai 2021 du collège de secteur de l'élève et sur deux lycées à recrutement ... L'article L114-1 définit l'obligation de formation jusqu'à l'âge de 18 ...
lycée. IMPORTANT. La seule obligation de l'Inspecteur d'Académie informatiquement rattachés à leur collège public de secteur par le biais du code zone.
4.2 Obligation des parents et/ou représentants légaux leur lycée de secteur ; s'agissant des élèves de 2nde ce critère portera sur les disciplines de.
22 mars 2016 La seule obligation de l'Inspecteur d'Académie ... privés sont informatiquement rattachés à leur collège public de secteur.
lycée et à l'université S'il est en effet indispensable de rendre effective l'obligation de scolarité jusqu'à l'âge de 15 ans il n'est pas moins important
6 juil 2021 · Les obligations des élèves consistent dans l'accomplissement des tâches inhérentes à leurs études ; elles incluent l'assiduité et le respect des
30 mar 2021 · Aucune obligation à demander les 5 lycées de Secteur 1 parmi les 10 voeux • On peut n'en demander aucun mais l'élève se prive d'une
Les familles qui souhaitent une affectation dans un autre lycée que celui de leur secteur doivent formuler une demande d'assouplissement de la carte scolaire (
? Chaque candidat peut émettre au maximum 3 vœux (dont obligatoirement au moins 1 dans un des lycées de secteur pour la 2nde GT) Un vœu = une formation/ un
La scolarisation des enfants de l'école maternelle au lycée I- Le cadre réglementaire d'un enfant soumis à l'obligation scolaire »
8 juil 2021 · Le niveau 2 comprend les lycées situés à moins de 40 minutes du collège de secteur Les vœux formulés pour ces lycées ouvrent droit à un bonus
Sectorisation affectation inscription dérogation
particulier) dans un établissement autre que le lycée de secteur candidats en obligation de formation dont la dernière formation suivie est listée dans
1 jui 2021 · Chapitre IV : Dispositions relatives à l'obligation de formation (L Chapitre II : Les personnels enseignants des lycées et collèges
Est-ce que notre lycée de secteur est obligé de m'accepter ?
Si, en fin de 3e, vous avez une décision d'orientation pour la seconde générale et technologique ou professionnelle (public ou privé sous contrat) vous devez être admis dans un lycée public. L'affectation se fait de préférence dans votre secteur géographique.Est-ce que notre lycée de secteur peut nous refuser ?
Tant une décision de refus d'affectation dans l'établissement de secteur ou de district qu'une décision de refus de dérogation pourra être contestée devant le juge administratif par la voie du recours en excès de pouvoir dans le délai de droit commun : deux mois à compter de la notification de la décision.Quels sont les devoirs d'un lycéen ?
Les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants. Ils doivent respecter le contenu des programmes et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées.- Si vous souhaitez que votre enfant soit admis dans un lycée public autre que celui de votre secteur, vous devez faire une demande de dérogation au Dasen : Dasen : Directeur académique des services de l'éducation nationale .
Avril 2021 AFFELNET : AFFECTATION DES ELEVES PAR LE NET