PDF Décret concernant la police du feu PDF



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Ordonnance concernant les contrôles de protection contre les

aux articles 11ss du Décret du 13 novembre 1986 concernant la police du feu 5 Article 2 - Nomination des inspecteurs du feu Le Conseil municipal nomme pour une période de fonction de 4 ans le nombre nécessaire d'inspecteurs du feu spécialisés en matière de construction Article 3 - Tâches des inspecteurs du feu


Table chronologique - Canton of Fribourg

01 02 2011 Loi modifiant la loi sur la police du feu et la pro­ tection contre les éléments naturels (organisation des sapeurs­pompiers) 2011_006 02 02 2011 Décret relatif aux crédits supplémentaires com­ pensés du budget de l’Etat de Fribourg pour l’année 2010 2011_007 02 02 2011 Décret concernant la validation de l’initiative


RÈGLEMENT - Neuchâtel

Vu la loi sur les constructions du 12 février 1957 (LC), Vu le décret concernant la protection des sites naturels du canton du 14 février 1966, Vu le règlement d'application de la loi sur la police du feu du 20 juillet 1962 (RPF), Vu l'arrêté concernant l'épuration des eaux usées de la Ville de Neuchâtel du 6 avril 1959, Sur la


REGLEMENT DORGANISATION ET DADMINISTRATION DE LA COMMUNE

- Décret concernant la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de force hydraulique (RSJU 641 543 1) et des constructions, police du feu


loi n1-06 du 5 mars 2006 - Assemblée Nationale du Burundi

Revu la loi n01/019 du 23 décembre 1999 portant Statut du Personnel de la Police de l'Air, des Frontières et des Etrangers ; Revu le décret-10i n01/035 du 04 décembre 1989 portant Statut Général de


MESURES POUR LUTTER CONTRE LA PROPAGATION DE LA COVID-19

L'article 3 du décret du 16 octobre 2020 prévoit une interdiction des rassemblements de plus de 6 personnes sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public Ce même article prévoit plusieurs dérogations à cette interdiction, notamment pour les rassemblements à caractère professionnel


Projet pour la consultation - Décret concernant la procédure

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Décret no 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire NOR : SSAZ2028015D


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concernant les contrôles de protection contre les incendies du 20 mai 1988 RDCo 875 2 Le Conseil municipal de Bienne, en application des articles 8, 11 et 24 du Décret du 13 novembre 1986 concernant la police du feu 2 et se fondant sur l'article 42, 1 er alinéa du Règlement communal 3, édicte: Article premier - Principe La présente ordonnance 4


[PDF] 351glement de police) - courtedouxch

Le service de police s’occupe notamment des tâches suivantes : - établissement et séjour des habitants, - inhumations, - salubrité et hygiène publiques, - police des routes, - police du feu, - police rurale, - repos dominical Surveillance Art 3 1 Le service de police est placé sous la surveillance directe du Conseil Communal 2 Son activité s’exerce sur tout le territoire communal


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Vu le décret concernant la protection des sites naturels du canton du 14 février 1966, Vu le règlement d'application de la loi sur la police du feu du 20 juillet 1962 (RPF), Vu l'arrêté concernant l'épuration des eaux usées de la Ville de Neuchâtel du 6 avril 1959, Sur la proposition du Conseil communal et d'une


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[PDF] Décret concernant la protection des sites naturels du canton

Décret concernant la protection des sites naturels du canton Etat au 1er mai 2019 Le Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi sur les constructions, du 12 février 19571); vu la loi sur la protection des monuments et des sites, du 26 octobre 19642); sur la proposition du Conseil d'Etat et d'une commission spéciale, décrète: Article premier3)1 1Les sites naturels


Lorganisation de la protection contre les incendies dans la - CORE

doute de passer pour incapable de le maîtriser, de peur ments de protection et la police des forêts contre les feux de forêts - la création au Centre Tech


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30 mar 2008 · U Maintien à lLinfirmerie psychiatrique de la préfecture de police p 46 depuis sa création concernant l'usage des matériels de contrainte et de la grille en forme de corde, mise à feu de vêtements pendus à la 


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7 avr 2004 · Le crédit sollicité dans la présente demande a pour objectif de mettre la Cité universitaire en conformité avec les normes de la loi sur la police 
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