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Base de données LA LEGISLATION DU SECTEUR DE LA SECURITE
Décret n° 68-198 du 22 juin 1968, règlementant l ’entrée et le séjour des étrangers en Tunisie Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne Vu la loi n° 68-7 du 8 mars 1968, relative à la condition des étrangers en Tunisie ; Vu l’avis des Secrétaires d’État aux Affaires étrangères, à l’Intérieur et u Plan et à l’Économie nationale Décrétons
NEGOCIATIONS COMMERCIALES RESTRICTED MULTILATERALES
le Décret n° 68-198 du 22 juin 1968 réglementant l'entrée et le séjour des étrangers en Tunisie; le Code du travail (Loi n° 66-Z7 du 30 avril 1966 portant promulgation du Code du travail); la Loi n° 89-100 du 17 novembre 1989 portant promulgation du Code des investissements dans les activités de services et l'Avis de change n° 16; la Loi n° 88-110 sur les sociétés de commerce
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SOMMAIRE
Vu le décret n° 68-198 du 22 juin 1968, réglementant l’entrée et le séjour des étrangers en Tunisie, tel que modifié ou complété par les textes subséquents et notamment le décret n° 92-716 du 20 avril 1992, Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances, Vu le décret n° 95-197 du 23 janvier 1995, fixant les avantages fiscaux au
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Décret n° 2009-2162 du 14 juillet 2009, fixant les
Vu le décret n° 68-198 du 22 juin 1968, réglementant l’entrée et le séjour des étrangers en Tunisie, tel que modifié ou complété par les textes subséquents et notamment le décret n° 92-716 du 20 avril 1992, Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances, Vu le décret n° 95-197 du 23 janvier 1995, fixant les avantages fiscaux au
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Base de données LA LEGISLATION DU SECTEUR DE LA SECURITE
Décret n° 92-716 du 20 avril 1992, modifiant et complétant le décret n° 68-198 du 22 juin 1968, règlementant l ’entrée et le séjour des étrangers en Tunisie Le Président de la République ; Sur proposition du ministre d’État, ministre de l’intérieur ; Vu la loi n° 68-7 du 8 mars 1968, relative à la condition des étrangers en Tunisie, et notamment son article 10 Vu le
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Décret 2009-2162 du 14 juil 2009 Fis-AF - Profiscal
Vu le décret n° 68-198 du 22 juin 1968, réglementant l’entrée et le séjour des étrangers en Tunisie, tel que modifié ou complété par les textes subséquents et notamment le décret n° 92-716 du 20 avril 1992, Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances, Vu le décret n° 95-197 du 23 janvier 1995, fixant les avantages fiscaux au
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REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROON Paix
Décret n° 68/df/361 du 4 septembre 1968 fixant certaines modalités d'application de la loi n° 68/lf/4 du 11 juin 1968 portant organisation du régime des réquisitions -----37 Décret n° 73/658 du 22 octobre 1973 règlementant l’importation, la vente, la cession, la détention et le port des armes à feu et des munitions - -----45 Décret n° 92/050/PM du 17 février 1992 fixant les
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SOCIALE Décret n - Accueil MINTSS
Décret n° 74-26 du 11 janvier 1974 fixant les modalités d’application de certaines dispositions de l’ordonnance n° 73-17 du 22 mai 1973 portant organisation de la Prévoyance Sociale, modifié par le décret n° 99-223 du 30
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JOURNAL OFFICIEL - sgg-maliml
198 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI Vu le Décret n° 2013-259/P-RM du 15 mars 2013 fixant les taux des indemnités et primes accordées à certains personnels de la Primature ; Vu le Décret n° 2014-0837/P-RM du 10 novembre 2014, modifié, fixant les taux mensuels de certaines primes et indemnités allouées aux fonctionnaires et agents de l’Etat; Vu le Décret n° 2017-0566
quitte Alger à 1 'issue d'une visite de six jours le 28/12/68, 1 'U G T A publie un communiqué dans lequel elle lance transports aériens entre la Tunisie et la Hongrie J O R T (2), 10-14/1/69 : 40 T - Décret n• 69-13 portant création de coopératives agricoles de dans le cadre de l'accord aérien conclu en juin 1964
AAN
répartit entre les membres le revenu du travail, selon les critères fi- xés dans son statut ou par l'assemblée de ses membres Jusqu'au 11 juin 1968 (date à
A
EDITION originalo 6t 68 Traductiop VTT CSET ON LEC VVIES ANTE WHE JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIONE TUNISIENNE - 9-13 Juin 1961 cessaires à la création de services municipaux et au dédom- glementant la Navigation aérienne et notamment l'article 59, en France, en Algérie et à l' étranger,
Jo
4 mai 2010 · Comparaisons entre les procédures tunisiennes et les PO de la plaignant reçoit un accusé de réception dans les 3 jours ouvrables La loi n° 68-22 du 2 juillet 1968 portant création de la SONEDE de l'Agriculture du 21 juin 1994 qui fixe la liste des cultures qui glementant les aspects suivants :
WB P rgIbuJc
rieure de Crédit maritime FroRr, député d'Alger FLArssrÈREs, sénateur des Bouches-du-Rhône, maire de Mar- seille GABELLE, directeur du Conservatoire
17 déc 1991 · 2 5 Relation entre la sphëre réelle et la sphëre financiëre années 198o, le gouvernement tunisien a favorisé la création de nombreuses 2o Arríté du ministre des finances du 26 juin 2ooo paru au JORT n 54 du 7 juillet 2ooo 22 come , Journal of Political Economy, vol 98, n 5, p 1o76011o7 68
Liberalisation Financiere et Developpement Du Secteur Financier Cas de La Tunisie
2 – Sont dispensés des visas de transit et d'entrée en Tunisie les ressortissants des États ayant conclu avec l'État tunisien des conventions pour la
Décret N° 68-198 du 22 juin 1968 réglementant l'entrée et le séjour des étrangers en Tunisie Nous Habib Bourguiba Président de la République
Décret n°68-198 du 22 juin 1968 réglementant l'entrée et le séjour des étrangers en Tunisie JORT 1968 n° 26 des 21-25-28 juin 1968 p 694
Décret n° 1968-198 du 22 juin 1968 réglementant l'entrée et le séjour des étrangers en Tunisie JORT n° 26 du 21 juin 1968
6- Protocole relatif aux statuts des réfugiés adhésion de la Tunisie par la loi n°68-26 du 27-7-1968(JORT n°31 des 26/30-7-1968)
- Sont dispensés du visa d'entrée et de séjour pendant une durée de trois mois les ressortissants des Etats ayant conclu avec l'Etat tunisien des conventions
La migration circulaire dans le contexte juridique tunisien 23Décret n°68-198 du 22 juin 1968 J O R T des 21-25-28 juin 1968 p 694 et ss
Loi n° 68-23 du 24 juillet 1968 portant refonte du code de procédure pénale (1) (J O R T N° 31 des 26 et 30 juillet 1968) Au nom du Peuple
48 Décret n°68-198 du 22 juin 1968 réglementant l'entrée et le séjour des étrangers en Tunisie JORT 1968 n° 26 des 21-25-28 juin 1968 p 694
[PDF] Décret n° 68-198 du 22 juin 1968 règlementant lentrée et le séjour