Règlement n°2009-07, du 3 décembre 2009, du Comité de la réglementation comptable, transformation d'une société en SCOP, SCOP, CRC Created Date 2/24/2021 9:33:27 AM
du 14 décembre 2007, n°2008-01 du 3 avril 2008 et n°2008-15 du 14 décembre 2008 ; Vu le règlement n°99-01 du 16 février 1999 du Comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et des fondations,
n° 2002-01 du 12 décembre 2002 du Comité de la réglementation comptable et par l’arrêté du Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie du 20 février 2007 ; Vu l'avis n° 2009-06 du 23 juillet 2009 du Conseil national de la comptabilité relatif à la valorisation des
Le CPPC est n Organisme Consultatifu de l’Union chargé de la réglementation professionnelle et de ’harmonisation des conditions l 'exercice de la professiond comptable dans l’Union A cet effet, il permet à ses membres de fournir dans l’intérêt du public des services de qualité conformément aux normes professionnelles
(Règlement du Comité de la réglementation comptable no 2005-02 du 3 novembre 2005), – « ainsi qu'aux personnes morales mentionnées aux paragraphes 2 1, 2 2, 2 4 de l'article 2 du règlement n o 97-03 du Comité de la réglementation bancaire et financière susvisé
Vu le règlement n°99-03 du 29 avril 1999 du Comité de la réglementation comptable relatif à la réécriture du plan comptable général modifié par les règlements n°99-08 et 99-09 du 24 novembre 1999, n°00-06 du 7 décembre 2000, n°2002-10 du 12 décembre 2002,
réglementation comptable N° 2009-10 du 3 décembre 2009 afférent aux règles comptables des organisations syndicales, de l'Avis N° 2009-07 du 3 septembre 2009 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des organisations syndicales, du règlement du Comité de réglementation Comptable N° 99-01 du 16
Vu le décret n° 2009-267 du 9 mars 2009 relatif aux obligations comptables des sociétés commerciales ; Vu le règlement n°99-03 du 29 avril 1999 modifié du Comité de la réglementation comptable relatif au plan comptable général ; Vu le règlement n°91-01 du 16 janvier 1991 modifié du Comité de la réglementation bancaire
Vu le règlement n°99-03 du 29 avril 1999 du Comité de la réglementation comptable relatif au plan comptable général, modifié par les règlements n°99-08 et n°99-09 du 24 novembre 1999, n°2000-06 du 7 décembre 2000, n°2002-10 du 12 décembre 2002,
Vu le règlement n° 99-03 du 29 avril 1999 du Comité de la réglementation comptable relatif au plan comptable général modifié par les règlements n° 99-08 et n° 99-09 du 24 novembre 1999, n° 2000-06 du 7 décembre 2000, n° 2002-10 du 12 décembre 2002, n° 2003-01 et n° 2003-04 du 2 octobre 2003,
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15 thg 2 2010 3. Textes officiels du Cecei. Décisions de retrait d'agrément prononcées par le Cecei au cours du mois de décembre 2009.
15 thg 3 2022 n° 2009-01 du 3 décembre 2009 relatif aux règles comptables ... modifiant le règlement n° 99-01 du comité de la réglementation comptable - à ...
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