PDF Communauté d`agglomération de Saintes - Gestion De Projet PDF

Convention de financement entre le SMICTOM Vals Aunis et la

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budgétaires, les engagements pluriannuels, ta structuration et La gestion de la dette de la Communauté d'Agglomération de Saintes ainsi que les autres éléments prévus aux articles L 2312-1, L 5211-36, D 2312-3 et D 5211-18-1 duCGCT, Considérant la présentation par Madame ELiane TRAIN, Vice-Présidente aux Finances, pour le

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Considérant que le projet de convention s'articule autour de quatre actions : ta veille et l'observation foncière, la prestation de négociation foncière et de recueil de promesse de vente pour Le compte de la Communauté d'Aggtomération de Saintes, l'acquisition et le partage par la SAFER de réserves foncières pour le compte de la Communauté d'Agglomération de Saintes, et La mise en

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COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE SAINTES _____ PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 juin 2018 L'an deux mille dix-huit, le vingt-huit juin, le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération de SAINTES, régulièrement convoqué à 18h00, s'est réuni à l’Auditorium de la Cité

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DE SAINTES _____ PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 FEVRIER 2016 _____ Le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de Saintes s’est réuni dans la salle Hélène Neveur à Thénac, le mercredi 10 février 2016, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe MACHON Etaient présents : Madame Annie ROUBY

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La ommunauté d [Agglomé ation de Saintes La Communauté d'Agglomération de Saintes a été créée le 1er janvier 2013 Composée de 36 communes, elle est issue de la fusion entre la Communauté de Communes du Pays Santon et celle du Pays Buriaud et de l'extension à 6 autres communes

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Avis sur le projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande (PPGD) de Logement Social et d'Information des demandeurs de la CdA de Saintes 3 Recensement INSEE – Recrutement et rémunération des agents recenseurs 4 Convention Orange pour l’effacement des réseaux Route du Charenton 5 Demande de subvention pour la course cycliste Bordeaux Saintes 2018 6 Transfert de

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Projet de rédaction du protocole PGE PLAN DE GESTION DES ETIAGES "CHARENTE" Ce protocole est compatible avec le SDAGE Adour-Garonne (notamment ses mesures C2 à C5, C9, C12, C24 et C27) Le protocole de gestion d'étiage est établi entre : L’Etat représenté par Monsieur le Préfet de la Charente, Coordonnateur du Bassin Charente, L'Institution interdépartementale pour l'aménagement

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la gestion des digues • ojets pour la SLGRI Appel à pr fluviale • Evolution statutaire de l’EPTB Charente p4 1 N°8 / Juillet 2018 4 Inond’Actions Charente & Estuaire L’EPTB Charente, structure porteuse du PAPI Charente & estuaire, porte sur le bassin de la Charente plusieurs programmes d’actions cohérents et partagés (programme de restauration des poissons migrateurs, plan de