Qu'est-ce que le principe de limitation de la durée de conservation ? Comment utiliser les référentiels de durées de conservation de la CNIL ?
guide durees de conservation
18 jui 2020 · Lorsque la durée de conservation du dossier s'achève avant le 28e Référentiel « Gestion des cabinets aux dispositions de la loi du
referentiel traitements dans le domaine de la sante hors recherches
L'application de ce référentiel permet d'assurer la conformité des traitements de gestion commerciale au regard des principes relatifs à la protection des données Une durée de conservation précise doit être fixée en fonction de chaque
referentiel gestion commerciale
20 juil 2012 · Principe général relatif à la durée de conservation des données conservation des données ont notamment été précisées par la CNIL dans
REF DUREE CONSERVATION VD
et définit pour chacune les durées de conservation et les sorts finaux associés ICA-Req pendant lequel un texte de loi exige la conservation d'un type de document nommément des données ne devrait pas excéder deux ans (www cnil fr)
Fun Mooc paris CR PA s S F Construire un referentiel de conservation s
Durée de conservation proportionnée (cf infra) Attention à concilier avec le principe de finalité initiale Le référentiel de la Cnil en quelques exemples :
Cottin S AvignonBuscal
Ces durées de conservation peuvent être déterminées par la loi (code du travail, code monétaire et financier ) ou par la CNIL A défaut, le Règlement
WS. Dure CC e de conservation donne CC es
L'application de ce référentiel permet d'assurer la conformité des traitements de gestion des impayés au regard des principes relatifs à la protection des données l'organisme pourra se référer aux lignes directrices de la CNIL sur les Une durée de conservation précise doit être fixée en fonction de chaque finalité
referentiel gestion impayes
RAPPEL SUR LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS LEXIQUE la Cnil : Il s' agit de bâtir des référentiels contrat : Les durées de conservation doivent
PACK ASSURANCE complet