PDF Tunisie - Code de l 'amenagement territoire urbanisme 2011 (www PDF

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L’aménagement du territoire

1 Université de Tunis Faculté des Sciences Humaines & sociales 94, Boulevard 9 avril – 1007 Tunis Tel : 71560950 – fax : 71567551 L’aménagement du territoire

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Les codes : Le code forestier (1966 puis refondu en 1988), le code des eaux (1975), le code de l’amenagément du territoire et de l’urbanisme (1979 refondu en 1994), le codes des hydrocarbures (1999), le code minier (2003), le code du patrimoine archéologique, historique, et

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2011 3 Décret du 9 juillet 1913 (5 chaâbane 1331) (JORT n° 79 du 1er octobre 1913) Louanges à Dieu Nous, Mohamed En Nacer Pacha-Bey, Possesseur du Royaume de Tunis, Sur la proposition de notre Premier ministre, Décrétons : Article premier Les textes promulgués ci-après, sous le titre de « code pénal tunisien », seront en vigueur, devant les tribunaux tunisiens, le 1er janvier

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Un nouveau code d’aménagement du territoire et d’urbanisme (CODATU) a été promulgué en 1994 instaurant les différents plans (PDU, PAU, PAD) et de nouveaux outils d’intervention (PIF ) C’est la première fois où l’aménagement se trouve intégré à l’urbanisme (Code de 1979) Un nouveau code est encore en discussion actuellement et la Révolution de 2011 a permis d

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Mais le texte le plus direct en la matière est l’article 1er du code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme (CATU)2 qui prévoit clairement «de garantir un 1 JORT n°79 du 19 octobre 1993 2 Promulgué par la loi n°94-120 du 28 novembre 1994 (JORT n°96 du 6 décembre 1994, p 1930)