NOTICE Dossier de demande d’aide départementale ASSOCIATIONS DE SOLIDARITÉ 1 IDE AU FONCTIONNEMENT A // BÉNÉFICIAIRES Organismes et associations à caractère sanitaire et social //RITÈRES DE RECEVABILITÉ C •e rayon d’action doit concerner l’ensemble du département ; L • Action à caractère social et/ou sanitaire
Le dossier de demande d'aide complet (une seule demande d'aide par logement) doit parvenir à l'adresse mentionnée ci-dessus par voie postale au plus tard pour le 28 février 2021 Le représentant de l'État dans le département dispose d'un délai de 3 mois à compter de la réception du dossier complet pour se prononcer sur la demande
l’utilisation de ce formulaire est obligatoire lors du dépôt de la demande d’aide Vous y trouverez toutes les informations pratiques nécessaires à la bonne complétude de la demande VOTRE PROFIL (cocher la case correspondant à votre situation) : Association
Cette notice présente les principaux points de la règlementation Veuillez la lire avant de remplir le formulaire de demande d’aide Si vous souhaitez des précisions, vous pouvez contacter la Direction départementale des territoires
NOTICE Dossier de demande d’aide départementale TRANSPORT SCOLAIRE HEBDOMADAIRE //// NÉFICIAIRESBÉ Élèves morbihannais internes (ou logés par leurs propres moyens), de la 6ème au baccalauréat
notice explicative du formulaire de demande (s) auprès de la maison départementale des personnes handicapées (mdph) Présentation du formulaire de demande(s) Ce document, utilisable pour exprimer un grand nombre de demandes précises, vous permet de formuler vos attentes
dossier de demande de subvention : une notice, des informations légales, un dossier administratif IL EST VIVEMENT CONSEILLÉ D’ADRESSER VOTRE DOSSIER COMPLET AVANT LE 15 OCTOBRE 2018 À : Monsieur le Président du Département duGard- Direction desaires Aff Juridiques l’Assembléeet de Départementale -
dossier unique de demande d'aide pour l'ensemble des financeurs publics potentiels Avant de remplir cette demande, lisez attentivement la notice Transmettez l’original de ce formulaire, accompagné des pièces complémentaires, à la Direction Départementale des
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// DOSSIER DE DEMANDE D’AIDE DÉPARTEMENTALE
// DOSSIER DE DEMANDE D’AIDE DÉPARTEMENTALE DÉPARTEMENT DU MORBIHAN // PAGE 1/7 NOTICE Dossier de demande d’aide départementale ASSOCIATIONS DE SOLIDARITÉ 1 IDE AU FONCTIONNEMENT A // BÉNÉFICIAIRES Organismes et associations à caractère sanitaire et social //RITÈRES DE RECEVABILITÉ C •e rayon d’action doit concerner l’ensemble du département ; L •
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DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE À COMPLÉTER
Le dossier de demande d'aide complet (une seule demande d'aide par logement) doit parvenir à l'adresse mentionnée ci-dessus par voie postale au plus tard pour le 28 février 2021 Le représentant de l'État dans le département dispose d'un délai de 3 mois à compter de la réception du dossier complet pour se prononcer sur la demande
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DOSSIER DE DEMANDE D’AIDE DEPARTEMENTALE RELATIONS
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Dossier de demande d’aide départementale TRANSPORT
NOTICE Dossier de demande d’aide départementale TRANSPORT SCOLAIRE HEBDOMADAIRE //// NÉFICIAIRESBÉ Élèves morbihannais internes (ou logés par leurs propres moyens), de la 6ème au baccalauréat //// RITÈRES DE RECEVABILITÉC •e représentant de l’élève doit être domicilié dans le département du Morbihan ; L • L’élève doit être interne, scolarisé dans un
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NOTICE EXPLICATIVE POUR CONSTITUER LE DOSSIER DE
Direction départementale des territoires de Maine et Loire Service Economie Agricole En cas de contradiction entre la notice explicative et le règlement de l’appel à projets en cours, le règlement prévaut DEPOT DES PROJETS Pour le premier appel à projets de l’année 2021, la date limite de dépôt des dossiers de demande d’aide est fixée au 1er mars 2021 Pour solliciter une
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Dossier de demande d’aide départementale ASSOCIATION À
// DOSSIER DE DEMANDE D’AIDE DÉPARTEMENTALE DÉPARTEMENT DU MORBIHAN // PAGE 4/5 ACTION N° Une fiche par action Merci de dupliquer cette fiche en fonction du nombre d’actions que vous souhaitez présenter
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NOTICE EXPLICATIVE POUR CONSTITUER LE DOSSIER DE
Pour le second appel à projets de l’année 2020, la date limite de dépôt des dossiers de demande d’aide est fixée au 18 septembre 2020 Pour solliciter une subvention, la procédure consiste à déposer un dossier de demande auprès la Direction départementale
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NOTICE EXPLICATIVE POUR CONSTITUER LE DOSSIER DE
Veuillez la lire avant de remplir le formulaire de demande d’aide Si vous souhaitez des précisions, vous pouvez contacter la Direction départementale des territoires (et de la mer) de votre département Loire-Atlantique : Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique Service Economie Agricole 10 boulevard Gaston Serpette BP 53606 44036 Nantes Cedex 01 02 40
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« Nous sommes là pour vous aider » notice explicative
du formulaire de demande (s) auprès de la maison départementale des personnes handicapées (mdph) Les sigles utilisés dans ce formulaire sont développés dans le glossaire figurant au dos de cette notice Par ailleurs, n’hésitez pas, pour compléter ce formulaire, à faire appel aux services de votre MDPH qui seront en mesure de vous informer sur les différentes prestations Pour
DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE DEPARTEMENTALE RELATIONS (si vous ne disposez pas de ces numéros, voir dans la notice (en page 2) ») Date de
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DEMANDE D'AIDE À L'AUDIT GLOBAL DE L'EXPLOITATION territoires (DDT) ou Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de votre
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