Prénom : Etablissement d’affectation : Statut (plein temps ou temps partiel) : 1 Durée légale du SERVICE NATIONAL (en France ou dans l'Union européenne) Du : / / au / / 2 Services accomplis à l’étranger au titre d’un CONTRAT d’ETAT de COOPERATION
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nature partagées et de ce fait incompatibles avec un service à temps partiel, le bénéfice du temps partiel de droit est subordonné à une affectation dans d’autres fonctions conformes à leur statut ou dans un emploi de nature ou de niveau équivalent Cette situation est valable quelque soit la quotité de temps de travail demandée
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fonctionnaire bénéficie d’un temps partiel à 50 , la durée effective de son stage sera de deux ans - les agents non titulaires relevant du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986, du décret n° 88-145 du 15 février 1988 ou du décret n° 91-155 du 6 février 1991 Ministère de la Fonction publique 30 juin 2006 6 LES RÉGIMES DE TRAVAIL À TEMPS PARTIEL Le dispositif réglementaire
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exerçant à temps plein dans les établissements publics de santé sont autorisés à exercer une activité libérale à l’hôpital Les praticiens hospitaliers à temps partiel ne bénéficient donc pas de cette dérogation légale au principe de non cumul d’activité La circulaire ministérielle du 26 novembre 2001 relative à l’application des dispositions relatives à l’activité
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Statut commun applicable aux personnels d C A tach C A s C A compter du
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sein des établissements, dans le cadre de leur repré- sentativité dans temps plein (p 34-35) ; l praticiens hospitaliers à temps partiel (p Les praticiens hospitaliers à plein temps Les praticiens du service de leur affectation ou de l' un de
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