d’Émeraude n’a pas subventionné le Minihic faute de projet présenté par la commune Le tribunal administratif a rejeté le projet de lotissement de LA HULIAIS, au qu'il ne constituait pas un hameau nouveau intégré à l'environnement La maison de retraite a été condamnée à 80 000 e faute ne pas avoir défendu sa propre requête en
internet de la commune : www le-minihic-sur-rance Vous y trouverez toutes les délibérations Vous pouvez également vous rendre en Mairie où vous pourrez les consulter CALENDRIER des MANIFESTATIONS 13/01 Cérémonie des vœux • Municipalité 27/01 Trail nocturne • Run in Rance 28/01 Concert (programme à venir) • Comité des fêtes
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B - Annexes Le Minihic - Le Minihic sur Rance, commune du
Département d’Ille -et-Vilaine Commune de LE MINIHIC-sur-RANCE REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME ENQUÊTE PUBLIQUE ANNEXES Le Minihic-sur-Rance Page 2 sur 39 Annexes Révision POS en PLU TA : E16000296/35 ANNEXES 1 Synthèse des observations du public et mémoire en réponse de la Commune 3 2
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LE-MINIHIC-SUR-RANCE - Ille-et-Vilaine
* Direction Départementale des Territoires et de la Mer d’Ille-et-Vilaine (DDTM 35) * Service Interministériel de Défense et de Protection Civile d’Ille-et-Vilaine (S I D P C) Préfet d'Ille-et-Vilaine LE-MINIHIC-SUR-RANCE Version Février 2019
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DEPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE Commune de LE MINIHIC SUR
departement d’ille-et-vilaine commune de le minihic sur rance elaboration du plan local d'urbanisme dossier d’approbation pièce n°3b : règlement règlement écrit 14u39 sommaire dispositions generales 5 dispositions applicables aux zones urbaines 23 chapitre 1 : reglement applicable a la zone ua 24 chapitre 2 : reglement applicable a la zone uh 30 chapitre 3
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Commune de Le Minihic-sur-Rance (Ille-et-Vilaine
Commune de Le Minihic-sur-Rance (Ille-et-Vilaine) Séance du 31 mai 2012----- Article L 1612-12 Avis n° 2012-02 du code général des collectivités territoriales ----- LA CHAMBRE, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1612-12 ; Vu le code des juridictions financières ; Vu l’arrêté du 4 décembre 1997 modifié relatif à l’instruction
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Le Journal Municipal du Minihic sur Rance
département de l’Ille-et-Vilaine, avec une généralisation à toute la France en 2017 Ces nouvelles modalités permettent de sécuriser la carte nationale d’identité, un titre désormais valable 15 ans et qui reste gratuit, sauf en cas de perte ou de vol Les usagers peuvent donc effectuer leur demande de carte d’identité dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif
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commune nom du site critère A arrêté D date superficie
Le Minihic-sur-Rance Une partie de la Promenade des Hures située sur la commune de Le Minihic-sur-Rance P A 06-mai-61 7 Le Minihic-sur-Rance, Pleurtuit, La Richardais, St-Jouan- des-Guérets, St-Malo, St-Père, St-Suliac, La Ville-ès-Nonais L'estuaire de la Rance à Langrolay, Lanvallay, Pleudihen, Plouer, Saint-Helen, St-Samson, Taden, La Vicomte en Côtes-d'Armor et en Ile-et-Vilaine Le
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EHPAD THOMAS BOURSIN
Rance, une commune de 1 500 habitants qui est située sur la rive gauche de l’estuaire de la Rance à quelques encablures de Saint-Malo, Dinard et Dinan, dans le département de l’Ille-et-Vilaine, proche des Côtes-d’Armor Le Minihic-sur-Rance propose de nombreux chemins et sentiers, idéaux pour observer la Rance L’établissement
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°35 - Ille-et-Vilaine
Préfecture Ille-et-Vilaine / Direction des collectivités territoriales et de la citoyenneté 35-2020-07-27-002 - Arrêté interpréfectoral autorisant la modification des statuts du Syndicat intercommunal d’assainissement de Pleurtuit – Le Minihic sur Rance – Langrolay sur Rance - La Richardais (5 pages) Page 42
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NOUVEAU : Terra Nova p3 Les Opalines : Appartement témoin
Le Minihic sur Rance, Pleurtuit, Ploubalay, Tregon, Lancieux, Plessix-Balisson Le terrain constructible ne doit pas dépasser 55 000 € Subvention de 3 000€ à 4 000 € Le côut du logement ne doit pas dépasser 2 100 € HT / m² surface utile Subvention de 3 000 € à 4 000 € Nombre de personnes occupant le logement Logement neuf conforme à la réglementation thermique en vigueur