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CONDITIONS GENERALES DE SERVICE Version en date du 22 février 2021 Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions de mise à disposition et d’utilisation des Services d’OVHcloud Elles forment, avec les Conditions Particulières de Service applicables et l’ensemble des documents auxquels
Les conditions de service prévalent toujours sur les conditions générales du Client, même s'il y est stipulé qu'elles sont les seules conditions valables L'invalidité d'une ou plusieurs dispositions de ces conditions de service ou de toute partie de celles-ci n'affecte
CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES MAILEVA p 1/17 CGS-0221 CONDITIONS GÉNÉRALES 1 Glossaire 1 1 Abonnement : droit d’accès à la plateforme Maileva pour la durée prévue au formulaire de souscription
Les présentes Conditions Générales de Prestations de Service (ci-après « CGPS ») entrent en vigueur à compter de la date de signature du bon de commande par le Client, sans péjudi e d’autes do uments ontatuels en vigueu ente SOLOCAL et le Client
Particulières de Service, dépendantes de la nature de l’Appareil Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales et des éventuelles Conditions Particulières de Réparation avant de valider sa souscription et les avoir acceptées sans réserve
présentes Conditions Générales de Vente, à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet https://ayni in Le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client,
de l’extension de garantie Ford Protect New Garantie Extra, veuillez consulter les Conditions Générales relatives à ce produit A : Couverture Ford Protect Service Plan (FPSP) Tous les t ravaux d'entretien de routine selon le programme d’entretien standard de Ford (y compris pièces d’origine et main d’ œuvre, ainsi que la recharge
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à Monaco) Pour profiter de ce service, vous devez avoir créé un compte CANAL+ ainsi qu’un compte Disney+ soumis aux conditions d’utilisation de Disney+ (disponibles sur www DisneyPlus com) qui traitera vos données personnelles en qualité de responsable de traitement pour l’exécution du contrat
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CONDITIONS GENERALES DE SERVICE - OVH
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VOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE AU 12 NOVEMBRE 2018
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conditions générales de prestation de services
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE - Eco-Emballages
Conditions générales de service p 4 n’a jamais été sous contrat avec un autre organisme agréé et n’avait pas mis en place un système individuel de gestion des déchets d’Emballages Ménagers, le Contrat prend effet : le 1 er janvier de l’année N, en cas de démarrage d’activité en année N ; le 1 er janvier de l’année N-1, en cas de démarrage de l’activité en année
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CONDITIONS GENERALES DE SERVICE - CNP Assurances
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CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DU SERVICE “PRO”
• Les Conditions Générales, •Le formulaire de souscription ou la facture du Service telle que visée à l’article 6 1 ci-après, •Les Tarifs Pros, ci-après « Tarifs », •Les conditions spécifiques à certains Services proposés sur l’Espace Client •Le cas échéant, les informations commerciales relatives aux offres grand public, sous réserve que le Client ait souscrit
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Conditions générales de service et d’utilisation
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CONDITIONS GENERALES – PRESTATIONS DE SERVICES
Les conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes de travaux et de services, ci-après « les services » qui sont passées avec l’entreprise (xxx), établie à (xxx), BCE n° (xxx), ci-après dénommée « le Prestataire » 1 2 L’application des présentes conditions générales constitue une condition déterminante du consentement du Prestataire Toute Taille du fichier : 88KB
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE « REPARATION » Réf n°10
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Si par contre, la situation de force majeure a un caractère permanent, les parties pourront prendre des dispositions visant à résilier le contrat sans obligation d'
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6 1 A la conclusion du contrat, BYSTRONIC remet au CLIENT une facture pro forma pour le prix d'achat total des produits et services Cette facture devra, sauf
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