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de la « Commune Nouvelle » ? La nouvelle assemblée qui se réunira à partir du 1er janvier 2016 élira le nouveau maire Chaque maire devient de droit maire délégué et adjoint au maire de la « Commune Nouvelle » Est-ce que nous allons garder notre mairie ? OUI, les mairies ne disparaissent pas au profi t de la « Commune Nouvelle »
commune nouvelle Au-delà, de laugmentationdu volume dETP,il sagitde pouvoir faire bénéficier à lensembledu territoire de la commune nouvelle des expertises actuellement diffuse au sein des quatre services Les expertises concernant le traitement du bâti ancien, la sauvegarde du patrimoine ont ainsi été évoquées
COMMUNE NOUVELLE DE VAUGNERAY Commune Nouvelle de VAUGNERAY PV du Conseil Municipal du 15 février 2016 Page 2 sur 16 Le Conseil municipal procède au débat d'orientation budgétaire pour l'année 2016 en vue de l'élaboration du budget primitif de l'exercice 2016, et de son adoption le 21 mars prochain
Créer la commune nouvelle d’Évry-Courcouronnes : une décision politique et stratégique assumée En janvier 2018, les maires d’Évry et de Courcouronnes ont pris leur courage « à quatre mains » et annoncé leur volonté commune d’engager un processus de rapprochement entre les deux villes devant conduire à
COMMUNE NOUVELLE DE VAUGNERAY commune nouvelle va avoir des conséquences sur cett Commune Nouvelle de VAUGNERAY Page 2 sur 16 e prospective financière, de même que la réforme des rythmes scolaires, où sur 2015 il y aura eu un exercice complet Budget annexe aménagement des chardons
commune nouvelle avant la fin de l’année : la « non-baisse » des dotations de l’Etat sur le territoire après 2015 11 Doc 1 10 Scénarios financiers mis en
AVANT LE 30 JUIN 2016 - Vote des deux conseils municipaux concernant la création d’une commune nouvelle AVANT LE 30 SEPTEMBRE 2016 - Si les deux conseils municipaux votent en faveur de la commune nouvelle (majorité simple), celle-ci peut alors être créée par décision du Préfet qui précise le nom de la commune nouvelle et son périmètre
La Commune nouvelle de Dinan se rése ve le doit d’appoter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures, soit le 21 septembre 2020 à 12 h 00
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La loi « Communes Nouvelles » expliquée aux élus Qu’est-ce
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Les communes nouvelles et l’état civil
la commune nouvelle Ce texte élargit ainsi les lieux d’enregistrement des mariages et des PACS, au sein d’une commune nouvelle Autrement dit, peu importe le lieu du domicile ou la résidence établie depuis au moins un mois d’habitation continue dans une commune déléguée
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COMMUNES NOUVELLES - Préfet des Ardennes
d’une commune nouvelle en lieu et place de toutes ses communes membres ; 4° à l’initiative du préfet Les procédures prévues aux 2° et 3° ne sont applicables qu’à l’hypothèse de création d’une commune nouvelle à partir de l’ensemble des communes d’un même EPCI
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La commune nouvelle STRUCTURES TERRITORIALES
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Les communes nouvelles et l’adresse
La création d’une commune nouvelle n’est pas sans impact sur l’adresse des habitants Ces derniers vont en effet appartenir à une commune qui va se doter d’un nouveau nom, ce qui va modifier les adresses existantes Il est essentiel que ce changement de
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COMMUNE NOUVELLE : INFORMER SUR LE CHANGEMENT
la commune nouvelle, sur le changement du nom de la commune (nouveau nom) et la création de communes déléguées conservant le nom des communes historiques Les éventuelles homonymies des noms des rues doivent être traitées le plus en amont possible ou, à défaut, dans un délai suffisamment rapproché de la création de la commune nouvelle Un tel diagnostic et éventuellement une
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LA GESTION DES AGENTS DES COMMUNES NOUVELLES
La commune nouvelle devra soumettre pour avis au comité technique son plan de formation, qui peut reprendre ceux des anciennes communes et le transmettre à la délégation du CNFPT L’article L 5111-8 dispose que « le fonctionnaire dont l'emploi est supprimé à la suite d'une réorganisation prévue à la présente cinquième partie est tenu de suivre, pendant la période de prise en
La création des communes nouvelles a pour objectif de propo- ser une formule rénovée de regroupement à des communes Les modalités de création Initiative
guide rct communenouvelle
vacant : élection par le conseil municipal de la commune nouvelle parmi ses membres (au scrutin de liste à un tour) y compris dans les communes nouvelles de
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