NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 33: NOMS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS: M Marc CAMPANA (Adjoint au Maire), M Gérard AMPRIMO (Adjoint au Maire), Mme Françoise BALLATORE (Adjoint au Maire), Mme Jacqueline THENOUX (Adjoint au Maire), M Mario MARTINET (Maire), M Serge ANDREONI (Maire Honoraire, Conseiller Municipal),
Tous les 6 ans, les électeurs de la commune élisent des conseillers municipaux qui à leur tour désignent , parmi eux, un maire et des adjoints La commune est donc gérée par : Une assemblée : le Conseil municipal Un homme ou une femme : le maire Les Conseil municipal
Communes de moins de 1000 habitants TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art L 2121-1 du code général des collectivités territoriales – CGCT) L’ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux
conseillers municipaux en qualité de « conseillers municipaux délégués auprès de monsieur le maire » Ces dispositions, qui ne comportent aucune délégation de fonctions, ne peuvent être regardées comme des délégations consenties en application des dispositions de l’article L 122-11 du code des communes
− ACCEPTE que les conseillers municipaux y participent − DESIGNE les conseillers suivants membres • De la commission environnement (gestion des déchets ménagers, photovoltaïque, etc ) Communes Noms Prénoms Conseillers Charly sur Marne PLANSON Patricia Communautaire Charly sur Marne FOURRÉ-SANCHEZ Marie Communautaire
Les communes nouvelles de 2018 se situent dans 25 départements différents Il y en a 5 dans le département de l’Eure, où il y a déjà eu beaucoup de créations de communes nouvelles les deux années précédentes En termes de population, 33 communes nouvelles comptent moins de 5 000 habitants et 4 ont entre 5 000 et 15 000 habitants
2 Les noms des communes figurent dans une ordonnance répertoriant les communes fribourgeoises et leur rattachement aux districts administratifs Cette ordonnance règle en outre la procédure applicable aux noms de communes, notamment en ce qui concerne le préavis de la Commission de nomenclature et l’approbation par le Conseil d’Etat
des communes déléguées (pour les communes nouvelles) ou des communes associées (pour les communes issues de la fusion Loi Marcellin de 1971) L’institution de communes déléguées emporte obligatoirement, à l’issue du renouvellement général du conseil municipal, l’élection, pour chaque commune déléguée, d’un maire délégué
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23/01/2017 Communauté de communes Argonne-Meuse CCN°1
conseillers communautaires dont les noms suivent, et le quorum étant atteint, sont déclarés installés dans leurs fonctions COMMUNES DE : TITRE NOM PRENOM Fonction Convoqué Présent Pouvoir à Absent excusé Absent Codecom AUBREVILLE Monsieur COLLINET Guy titulaire 1 1 AUBREVILLE Monsieur JADOUL Sébastien titulaire 1 1
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-VERBAL DE LA DU CONSEIL MUNICIPAL - Landéda
L’article 1650 du Code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs (CCID) présidée par le maire ou par l’adjoint délégué Dans les communes de plus de 2000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires titulaires et
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Nombre de conseillers L’an deux mille vingt, le 04 juin
Soit : dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants Le Conseil Municipal établit la liste suivante comportant 24 noms de contribuables proposés à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux de la Moselle, pour la nomination de six Commissaires
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CONSEIL MUNICIPAL 2020-05 Compte rendu de la séance du 29
Monsieur le Maire suggère les noms suivants : Commissaires titulaires : Nom - Prénom Fonction ou profession Date de naissance Adresse MOSSÉ Aline Adjoint au Maire 27/07/1958 1 Avenue Général Santraille – 66160 Le Boulou RICCIARDI-BRAEM Sylvaine Adjoint au Maire 19/08/1959 11 Avenue des Albères – 66160 Le Boulou
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LES DIFFERENTES DELEGATIONS QUI PEUVENT ADJOINTS ET AUX
conseillers municipaux en qualité de « conseillers municipaux délégués auprès de monsieur le maire » Ces dispositions, qui ne comportent aucune délégation de fonctions, ne peuvent être regardées comme des délégations consenties en application des dispositions de l’article L 122-11 du code des communes Il suit de là que l’article 3
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PROCES VERBAL DE CONSEIL MUNICIPAL
maires et les adjoints sont susceptibles de percevoir dans les communes de moins de 3 500 habitants Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de fixer le montant des indemnités de fonction de la façon suivante, en application de l’article L2123-23
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CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2020 COMPTE-RENDU
Sur proposition de Monsieur TERRIER, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, : - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes qui regroupe la co mmune de Thonon-les-Bains et les deux « AFUL » précitées, et qui prévoit notamment :
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PRESENTS : Philippe GUIBERT, Maire sortant Didier BAIGE
prétendre qu’à 1 siège de titulaire, désignés en fontion de l’ordre du taleau du onseil muniipal Conseiller communautaire titulaire : Monsieur Philippe Guibert Conseiller communautaire suppléant : Monsieur Michel Rousseau Remerciements Monsieur Guibert remercie Madame Sabrina Roulon, Messieurs Gérard Bazin et Jean-Michel
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Compte rendu du Conseil Municipal Commune de Souillé
Le conseil communautaire établira un classement de ces personnes en tant que titulaire ou suppléant et in fine, le choix des commissaires sera réalisé par les services fiscaux La liste des 40 noms doit être arrêtée par le conseil communautaire et transmis aux services des impôts dès que possible