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Bibliographie

bases de données et mots clefs utilisés pour la recherche documentaire. Revue de droit sanitaire et social septembre-octobre2008



BIBLIOGRAPHIE

Décret n°2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale 



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19 nov. 2021 de Recherche pour un Droit Attractif (Université Paris 13) et le ... Le droit social à l'épreuve du spectacle vivant .



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Diane Roman

Droit sanitaire et social. Laboratoire de rattachement. Centre de recherche sur les droits fondamentaux (Credof) Université Paris Ouest.

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