non ? La Chambre fiduciaire a informé il y a quelques temps que les communications professionnelles n’étaient plus en vigueur La communication no 9 « Certification du logiciel » disparaît ainsi en laissant un vide qu’il s’agira un jour de combler Si l’on écarte la pro-blématique de l’entreprise qui
Chambre : un rappel Stéphane Prévost, A V C Président du conseil d’administration Luc Labelle, M Sc Président et chef de la direction dans la réalisation de son mandat, la Chambre multiplie les initiatives pour stimuler la compétence, favoriser les meilleures pratiques professionnelles et contribuer, à sa façon, au développement
réglementées respectent les règles professionnelles, conformes au droit communautaire, qui visent notamment l'indépendance, la dignité et l'intégrité de la profession ainsi que le secret professionnel, en fonction de la spécificité de chaque profession Les règles professionnelles en matière de communications
communications commerciales des professions réglementées D’autre part, ils doivent veiller dans leur législation à ce que les communications commerciales faites par les professions réglementées respectent les règles professionnelles, qui visent notamment
Brevet d’avocat, Tribunal cantonal vaudois, 1975 Professeur à plein temps (ordinaire), Université de Lausanne, 1976-2006 Professeur invité pour la propriété intellectuelle, Faculté de droit de Fribourg, 1977-2006
ASSOCIATION FIDUCIAIRE SUISSE SECTION DE GENÈVE Association professionnelle www fiduciairesuisse-ge ch CHAMBRE DE COMMERCE MOLDOVA-SUISSE Economie et commerce www ccims ch CREDIT SUISSE AG Gestion de fortune www credit-suisse com DOMAINE DE LA VIGNE BLANCHE Vigneron, encaveur www lavigneblanche ch EASY-DATA S à r l Services informatiques et
en ligne, traitement électronique des communications de salaires, allocations familiales, etc ), veuillez nous indiquer le nom, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone portable (login en 3 étapes) d'un administrateur Plusieurs personnes peuvent être définis en tant qu'administrateur
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ARTICLE 66-5 ALINEA 1 DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1971
Certes, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu le 3 mai 2012 (n°11-14008) la solution suivante dans le cadre d’opérations de visites l’administration fiscale chez un client : « Il résulte de l'article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971 qu'en toutes matières, que ce
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Cette demande a été présentée dans le cadre d'un litige opposant la Société fiduciaire nationale d'expertise comptable (ci-après la «Société fiduciaire») au ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique au sujet d'un recours tendant à
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TRANSFORMATION DIGITALE Comment conserver l’emploi
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LISTE DES INTERMÉDIAIRES NEUTRES DE L'OMPI DONNÉES
Les Contrats de service Rapport à la Société suisse des juristes Rapports et communications, Bâle, 1987, (OMPI), dans le cadre d’une recherche plus vaste dont d’autres parties furent confiées à plusieurs experts; “Transfer of Technology under UNCTAD and EEC Draft Codification: A European View on Choice of Law in Licensing”, Journal of International Law and Economics