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1 - Les cahiers des clauses administratives générales fixent les dispositions administratives applicables à tous les marchés de travaux fournitures ou services
Cahier des clauses techniques générales relatives aux marchés de travaux d'assainissement liquide urbain Tome 1 : Généralités Version 1 (Octobre 2012)
Quelles sont les cahiers de doléances ?
Sous l'Ancien Régime, documents dans lesquels les assemblées convoquées pour l'élection des députés aux états généraux consignaient les réclamations et les vœux que leurs représentants devaient faire valoir.Comment rédiger un cahier de doléances ?
Comment rédigeait-on les cahiers de doléances ? Chaque sujet du roi devait rédiger le sien. Chaque ordre devait rédiger un cahier séparé. Il n'y avait qu'un seul cahier pour tout le royaume.Pourquoi les cahiers de doléances ?
Remontant au XIVe si?le, les cahiers de doléances recueillent vœux, demandes et protestations adressés au roi ; ils sont rédigés dans le cadre des États généraux, assemblée des trois ordres du royaume – clergé, noblesse et Tiers État (le peuple) – convoquée par le gouvernement dans une période de difficultés.- En 1789, tous les cahiers accordent leur confiance au roi Louis XVI pour réformer le royaume. Quasiment tous condamnent la monarchie absolue. Mais les cahiers du tiers-état revendiquent l'égalité d'accès aux fonctions publiques, l'égalité fiscale, le vote de l'impôt par les représentants élus de la population.
Décret n°2.12.349 relatif aux marchés publics