REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT applicable au 17 juillet 2020 SOMMAIRE TITRE I - BUT ET COMPOSITION TITRE II – ASSEMBLEE GENERALE DU CNAS TITRE III - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT Chapitre 1 : Conseil d’administration Chapitre 2 : Bureau Chapitre 3 : Conférence des présidents Chapitre 4 : Commissions nationales
Le règlement de fonctionnement est établi conformément aux dispositions conjointes de l’Article L 311 - 7 du code de l’action social e et des familles et du décret n°2003-1095 du 14 novembre 2003
Article 1 MODALITÉS D’ÉLABORATION ET DE RÉVISION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT ÉLABORATION DU REGLEMENT Le règlement de fonctionnement est élaboré sous l’égide de la direction du foyer d’hébergement Il est soumis à délibération du conseil d’administration de l’Association “Les Pep 64”, après
-le règlement de fonctionnement signé - une copie de l'avis d'imposition de l'année N-1 sur les revenus N-2 -un justificatif de domicile indiquant que le domicile est situé à Saint-Ouen - le numéro d’allo ataire de la CAF -un ordre de prélèvement automatique sera fortement recommandé pour simplifier la gestion de la trésorerie
1 APEI de CHAMBERY Règlement de fonctionnement – Foyer d’hébergement - MaJ :15/10/2019 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Avis favorable du CVS le 22/05/2018 Validation par le Conseil d’administration
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REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Les accueils de loisirs gérés par Ploërmel Communauté font l’objet d’une déclaration auprès des services de l’Etat et sont soumis au code de l’action sociale et des familles 1 - CONDITIONS D’ACCUEIL Sont accueillis dans chaque accueil collectif de mineurs (ACM), tous les enfants âgés de 3 à 17 ans
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