Mairie de MITRY-MORY, Délibération n°2015 00094 Page 2 sur 4 Délibération n°2015 00094 : Désaffectation du chemin rural intercommunal marquant la limite entre Tremblay-en-France et Mitry-Mory Le Conseil municipal, Sur le rapport et la proposition de Madame Marianne MARGATE, Adjointe au Maire, déléguée
DESAFFECTATION A UN USAGE PUBLIC DE NEUF -bécret 2015-955 du 31 juillet 2015, Chemin Rural des Champs Savaty : Localisation : Tattes de Borly Sud-site de la
ALIÉNATION D’UN CHEMIN RURAL FICHE DE PROCEDURE I – BASE RÉGLEMENTAIRE (voir les textes en annexe 2): Code rural et de la pêche maritime (CRPM) o articles L 161-1 et suivants et notamment les articles L 161-10 et L 161-10-1 o articles R 161-25, R 161-26 et R 161-27 Code des relations entre le public et l’administration (CRPA)
convient de valider le principe de la désaffectat on et du déclassement à venir d'une portion du chemin communal en vue de son aliénation par M et Mme MARRON Le Conseil Municipal, à l'unanimité Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2241-1, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le Code Rural :
DELIBERATION PORTANT DESAFFECTATION ET ALIENATION DU CHEMIN RURAL DE LA CHENEE POUR PARTIE APRES ENQUETE 181113-01 Par délibération en date du 12 juin 2018 le conseil municipal décidait de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural dit de la Chénée pour partie
Compte rendu de la séance du >
4/ Chemin rural "Les Pièces du Comte" - vente de ce chemin - procédure d'aliénation 5/ Borne de recharge pour véhicules électriques : compte-rendu réunion 6/ Questions diverses 1/APPROBATION PROCES-VERBAL SEANCE DU 30/03/2017 Lecture est faite du procès-verbal de la séance du 30 mars qui est adopté à l'unanimité des membres présents
Mme Nathalie MIRAVETE CM-2016-295 Cession d'un terrain chemin rural dit latéral au canal à Reims CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT Mme Nathalie MIRAVETE CM-2016-296 Ex salle municipale Armonville sise à Reims rue Armonville Désaffectation, déclassement et cession CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT
5 Lancement de la procédure de cession d'un chemin rural Considérant que le chemin rural, sis CR1 chemin de la vieille route, est en mauvais état, voie de liaison devenue inutile et n'est pas inscrit au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée
Chemin rural 27 dit "des Petites Vignes" et chemin dit "des Termes" CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT Mme Nathalie MIRAVETE CM-2016-147 Local sis à Reims 16 rue du temple Bail commercial Intervention a l'acte cession de fonds de commerce par la SAS Le Carreau à la SARL La Compagnie de Ginette CADRE DE VIE ET ENVIRONNEMENT
[PDF]
Délibération n°201500094 : Désaffectation du chemin rural
Mairie de MITRY-MORY, Délibération n°2015 00094 Page 2 sur 4 Délibération n°2015 00094 : Désaffectation du chemin rural intercommunal marquant la limite entre Tremblay-en-France et Mitry-Mory Le Conseil municipal, Sur le rapport et la proposition de Madame Marianne MARGATE, Adjointe au Maire, déléguée à l’aménagement du territoire, au développement durable et transports ainsi qu
[PDF]
Délibération n°201500024 - Mitry-Mory
Mairie de MITRY-MORY, Délibération n°2015 00024 Page 2 sur 3 Délibération n°2015 00024 : Périmètre de protection des captages - Lancement de la procédure de cession des emprises de l’ancien chemin rural marquant la limite entre Tremblay-en-France et Mitry-Mory - Ouverture d’une enquête publique unique Le Conseil Municipal, Sur le rapport et la proposition de Madame Marianne
[PDF]
Compte-rendu sommaire du Conseil - Tremblay-en-France
Lancement de la procédure de cession des emprises de l'ancien chemin rural intercommunal traversant la zone d'activités constituée autour du pôle Tremblay-Charles-de-Gaulle/Villette aux Aulnes, et ouverture d'une enquête publique unique sur les communes de Tremblay-en-France et Mitry-Mory ARTICLE 1 APPROUVE l’engagement de la procédure de désaffectation de son usage d’espace
Annexe 2 : Fiche technique de l'entrepôt Darty Mitry-Mory Compans conséquences : vacance durable, désaffectation, transformation sur d'autres usages) terrains vacants urbains ou ruraux, ce qui en fait le deuxième facteur à l'Ouest le secteur du Chemin Blanc, à l'Est le site historique de la Vigne aux Loups
Rapport Final DRIEA IdF V cle f