?le s'applique seulement à une transaction entre particuliers, et non entre consommateur et
Contrat de vente
?le de contrat sert uniquement d'exemple L'acheteur et le vendeur sont libres d'y ajouter des
Contrat de vente occasion
rat type est mis à votre disposition par Belfius Banque à titre d'exemple
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DE VENTE D'UN VEHICULE D'OCCASION ENTRE PARTICULIERS Madame-Monsieur
CONTRATDEVENTED
at est connu et accepté par l'acheteur Documents remis lors de la vente : o Original du certificat de
Contrat de vente auto entre particuliers
e (cocher la case correspondante) : □ Le véhicule est vendu sans garantie et en l'état, tel que vu
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cription détaillée du véhicule: marque, modèle, numéro de châssis, kilométrage (comparez aussi
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mple de contrat de vente est mis à votre disposition à titre pédagogique et n'a aucune valeur
acte de vente
Ce modèle s'applique seulement à une transaction entre particuliers et non entre consommateur et commer- çant. Pour remplir ce contrat
Modèle de contrat de vente entre particuliers: véhicule d'occasion (Modèle fourni par l'Association pour la protection des automobilistes -APA).
2.1. Le vendeur demeure propriétaire de l'animal et le transfert du droit de propriété aura lieu seulement lorsque toutes les sommes payables par l'acheteur en
4.2 Le VENDEUR peut exiger une rupture d'entente à condition qu'un problème technique ou un accident surviennent sur le VÉHICULE et devra remettre le dépôt
L'acheteur (les acheteurs) doit (doivent) présenter un contrat de vente À l'occasion de l'achat d'un véhicule à un particulier au ... o le modèle.
Ce modèle s'applique seulement à une transaction entre particuliers et non entre consommateur et commer- çant. Pour remplir ce contrat
Ce modèle s'applique seulement à une transaction entre particuliers et non entre consommateur et commer- çant. Pour remplir ce contrat
Modèle : 2 - DÉTAILS D'EMBARCATION. 2 A) Encercler le type d'embarcation : GABARIT DE CONTRAT DE VENTE D'EMBARCATION DE PLAISANCE.
Ce modèle de contrat sert uniquement d'exemple. L'acheteur et le vendeur sont libres d'y ajouter des explications ou d'autres clauses.
Les actionnaires conviennent qu'ils ne pourront pas vendre ou autrement aliéner leurs actions ordinaires dans la compagnie de leur vivant
CONTRAT DE VENTE DAUTO DOCCASION ENTRE