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Journal officiel de l'Union européenne
15 10 2018 FR Journal officiel de l'Union européenne C 372 A/1 (1) JO L 211 du 14 8 2009, p 1 (2) JO L 326 du 8 12 2011, p 1 (3) JO L 115 du 25 4 2013, p 39 3) surveiller les marchés intérieurs de l’électricité et du gaz naturel et faire régulièrement rapport sur les conclusions tirées; 4) mettre en œuvre le règlement REMIT destiné à empêcher les abus de marché et à
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L 198/64 Journal officiel de l’Union européenne 2572019
flux de communication et d’informations plus complets et plus faciles à utiliser, afin d’améliorer le fonctionnement du marché intérieur et de répondre aux besoins des citoyens et des entreprises L 198/64 Journal officiel de l’Union européenne 25 7 2019FR (1) JO C 62 du 15 2 2019, p 265
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C 114/2 FR Jour nal officiel de l'Union européenne 11 4 2017 (euros) Titre Repor ts de droits Ajustements Total Montant total perçu Pourcentage total 9 – Recettes diverses 1 000 0 1 000 1 000 100,00 Total 8 731 0 8 731 6 250 71,58 4 Les droits constatés de l’exercice 2016 (20 272 767 euros) cor respondent à 98,95 des prévisions de recettes (20 488 000 euros), contre 96,13 en Taille du fichier : 1MB
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C 368 A/2 FR Journal officiel de l'Union européenne 7 10 2016 (2) Décision no 1082/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 relative aux menaces transfrontières graves sur la santé et abrogeant la décision no 2119/98/CE (JO L 293 du 5 11 2013, p 1) (3) Règlement délégué (UE) no 1271/2013 de la Commission du 30 septembre 2013 portant règlement financier-cadre
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10 11 2015 FR Jour nal officiel de l'Union européenne C 373/5 INTRODUCTION GÉNÉRALE 0 1 La Cour des comptes européenne est établie par le traité pour assurer le contrôle des finances de l'Union européenne (UE) En sa qualité d’auditeur exter ne de l’UE, notre institution joue le rôle de gardienne indépendante des intérêts financiers des citoyens de l'Union et contr ibue à
14 oct 2014 · Depuis l'accord de libre-échange de 1972, et après le refus de l'UE, sur la politique européenne de la Suisse, sur les citoyens de l'UE ; la Commission européenne, qui faire partie de l'Union monétaire 2004 Elargissement de l'UE à 25 membres cice sous revue et publié dans le Journal officiel de
Schweiz und EU fr
appliquées qu'à partir de l'entrée en vigueur des accords d'association 2 5 ICC, annexe 3, parties 1 et 2 (JO C 326 du 22 12 2005 p l'accord entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté euro- cadre de l' association à Schengen (état : 26 octobre 2004) ou le droit international le prévoit
Bericht VEV AuG
28 fév 2019 · Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne et Conseil de d'un ressortissant de l'EEE ou de la Suisse Le manuel n'aborde pas le droit international des droits de l'homme Accord d'association CEE-Turquie (1963), JO 217 du 29 12 1964 En 2004, l'UE a mis en place l'agence Frontex
handbook asylum fra
1 mai 2020 · Volume II (2e partie) : rapport de la Commission à l'Assemblée E Texte du projet d'articles sur la protection diplomatique (New York, 2 décembre 2004) Accord international de 1977 sur le sucre (Genève, 7 octobre 1977) Journal officiel de l'Union européenne, une société de droit suisse
ilc v p
13 juil 2009 · vu la proposition de la Commission, l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (2) et les instruc Journal officiel de l'Union européenne Les conditions d'entrée sur le territoire des États membres suisse sur l'association de la Confédération suisse à la a) le point a) est remplacé par le texte suivant:
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Par Françoise Blanquet* Magistrat
6 sept. 2009 l'Union Européenne (UE) ont contrôlé constamment au cours de ces ... 3 Le décret n°2004-562 du 22 avril 2004 portant nomination des ...
Commission européenne a initié un processus d'harmonisation pour les garanties 12 Version consolidée du traité sur l'Union européenne JO
0790 Cover OBS 59