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Une mise en œuvre progressive La DSN, un nouveau dispositif déclaratif au service de l'efficacité p 6 - Une déclaration unique, mensuelle et dématérialisée
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entreprise peut à la fois déclarer en DSN et payer ses cotisations trimestriellement La mise en œuvre de la DSN devrait avoir pour effet d' améliorer la fiabilité et
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1 jan 2021 · Ainsi, les armements devront réaliser les déclarations sociales de leurs marins via la Déclaration sociale nominative (DSN) Dans la mesure où le
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28 mai 2019 · Déclaration Sociale Nominative (DSN) fonction publique Les travaux qui ont conduit à la mise en place de la DSN dans la FP 4 Comment déclarer les modalités de contrat d'un élu local cotisant à l'IRCANTEC ? 2089 2
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21 nov. 2019 traitements de données mis en œuvre dans ce cadre aux principes ... la déclaration sociale nominative (DSN) ou encore à la tenue d'un ...
La généralisation de la déclaration sociale nominative en 2017 est l' Sa mise en œuvre a impliqué volonté politique conviction des dirigeants.
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