LE FONDS D’INVESTISSEMENT SPÉCIALISÉ LUXEMBOURGEOIS
Le régimedu fondsd’investissement spécialisé (FIS) a étéinstituépar la loiluxembourgeoisedu 13 février2007 relativeaux fonds d’investissement spécialisés , telleque modifiée (laLoi sur les FIS), qui remplace laloi du
Le fonds d’investissement spécialisé Introduction Chapitre 1 Les organes intervenants dans les FIS Section 1 L’initiateur Section 2 La société de gestion Sous-section 1 Les différents types de sociétés de gestion Sous-section 2 Les fonctions de la société de gestion Sous-section 3 La fin des fonctions de la société de gestion
naissance à un nouveau type de véhicule d’investissement : le Fonds d’Investissement Spécialisé (FIS) Cette loi a abrogé celle du 19 juillet 1991 relative aux organismes de placement collectif dont les titres ne sont pas destinés au placement dans le public (appelés « fonds institutionnels »)
Le Fonds d’Investissement Spécialisé (FIS) Le 13 février 2007, le Parlement luxembourgeois a adopté une loi introduisant le Fonds d’Investissement Spécialisé (FIS) Cette nouvelle loi remplace la loi du 19 juillet 1991 sur les
FONDS D’INVESTISSEMENT SPÉCIALISÉ DÉFINITION Le F I S est l’entité d’investissement collectif ouverte exclusivement aux investisseurs avertis et dont les documents constitutifs et d’émis-sion prévoient qu’ils sont soumis à la loi du 13 février 2007 CADRE LÉGAL
(3) Le fonds d'investissement spécialisé doit se doter des moyens nécessaires en vue d'assurer le respect des conditions prévues au paragraphe (1) du présent article (3) Specialised investment funds must have the necessary means to ensure compliance with the conditions laid down in paragraph (1) of this Article
Fonds de Compensation de la Sécurité Sociale, SICAV-FIS (en abrégé « FDC SICAV-FIS ») Société d'Investissement à Capital Variable – Fonds d'Investissement Spécialisé Luxembourg Document d'Emission Juin 2020 VISA 2020/159738-4758-0-PC L'apposition du visa ne peut en aucun cas servir d'argument de publicité Luxembourg, le 2020-05-20
diversifiée Le fonds d’investissement spécialisé est exonéré de l’impôt sur les revenus, de l’impôt sur la fortune et de l’impôt commercial communal Selon le Ministre des finances et le service des décisions anticipées, l’article 344, §2 n’est pas applicable à ce véhicule d’investissement
Emerald Fund S C A SICAV-FIS (the "Company") is a Luxembourg open-ended umbrella structured investment company with variable capital (société d’investissement à capital variable) organised as a specialised investment fund (fonds d'investissement spécialisé) registered in the Grand Duchy of
sur le Fonds d’Investissement Alternatif Réservé (FIAR), un nou-veau véhicule qui révolutionne le paysage luxembourgeois des fonds d’investissement Le FIAR jouit des mérites du Fonds d’Investissement Spécialisé (FIS) ou de la Société d’Investissement en Capital à Risque (SICAR), sans toutefois être soumis à l’approbation
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LE FONDS D’INVESTISSEMENT SPECIALISE (FIS)
LE FONDS D’INVESTISSEMENT SPECIALISE (FIS) Le Parlement Luxembourgeois a voté le 13 février 2007 une loi donnant naissance à un nouveau type de véhicule d’investissement : le Fonds d’Investissement Spécialisé (FIS) Cette loi a abrogé celle du 19 juillet 1991 relative aux organismes de placement collectif dont les titres ne sont pas destinés au placement dans le public (appelés
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Le fonds d’investissement spécialisé
Le fonds d’investissement spécialisé Introduction Chapitre 1 Les organes intervenants dans les FIS Section 1 L’initiateur Section 2 La société de gestion Sous-section 1 Les différents types de sociétés de gestion Sous-section 2 Les fonctions de la société de gestion Sous-section 3 La fin des fonctions de la société de gestion Section 3 Le dépositaire Section 4 Le réviseur d
LE FONDS D’INVESTISSEMENT SPÉCIALISÉ LUXEMBOURGEOIS
LE FONDS D’INVESTISSEMENT SPÉCIALISÉ LUXEMBOURGEOIS Le régimedu fondsd’investissement spécialisé (FIS) a étéinstituépar la loiluxembourgeoisedu 13 février2007 relativeaux fonds d’investissement spécialisés , telleque modifiée (laLoi sur les FIS), qui remplace laloi du 19 juillet 1991 concernantles organismesde placementcollectifdont les titres ne sont pas destinésau
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Le Fonds d’Investissement Spécialisé (FIS)
Le Fonds d’Investissement Spécialisé (FIS) Le 13 février 2007, le Parlement luxembourgeois a adopté une loi introduisant le Fonds d’Investissement Spécialisé (FIS) Cette nouvelle loi remplace la loi du 19 juillet 1991 sur les organismes de placement collectif dont les titres ne sont pas destinés au placement dans le public Le 6 mars 2012, le Parlement luxembourgeois a voté un
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The Luxembourg Specialized Investment Fund (SIF)
“FIS”(Fonds d’Investissement Spécialisé)) the amended law of December 17, 2010 concerning undertakings for collective investment (“UCI”) the amended law of August 10, 1915 on commercial companies (“the Luxembourg Company Law”) The SIF is a Luxembourg UCI The primary objective of a SIF must be the collective investment of the funds in securities while applying the principle of Taille du fichier : 764KB
naissance à un nouveau type de véhicule d'investissement : le Fonds d' Investissement Spécialisé (FIS) Cette nouvelle loi abroge celle du 19 juillet
FIS
alternatifs qui ont été étudiées : le Fonds d'Investissement Spécialisé (FIS) et la Société d'Investissement à Capital Risque (SICAR) Bénéficiant d'un système
TDEE
Ce recueil est consacré aux fonds d'investissement alternatifs (FIA) de droit luxembourgeois et autres véhicules d'un fonds d'investissement spécialisé adoptant des stratégies d'investissement fonds d'investissement spécialisés (« FIS »)
legislation AIF FR
il investit un minimum de 125 000 euros dans le fonds d'investissement spécialisé, ou b) (i) he invests a minimum of 125,000 euros in the specialised investment
EHP SIF Law FR ENG
(en abrégé « FDC SICAV-FIS ») Société d'Investissement à Capital Variable – Fonds d'Investissement Spécialisé Luxembourg Document d'Emission
FDC document d emission June
Le Fonds d'Investissement Spécialisé (FIS) Le 13 février 2007, Trois catégories d'investisseurs sont autorisées à investir dans un FIS : > Les investisseurs
SIF FR . .
tombant sous l'application de la présente loi, par celle de « fonds d' investissement spécialisé » ou « FIS » Chapitre 3 – Des sociétés d' investissement à capital
L FIS upd
III 4 1 Société d'investissement en capital à risque (SICAR) III 4 2 Fonds d' investissement spécialisé (FIS) III 4 3 Fonds d'investissement alternatif réservé
Rapport Capital Investissement
LE FONDS D'INVESTISSEMENT SPECIALISE (FIS). Le Parlement Luxembourgeois a voté le 13 février 2007 une loi donnant naissance à un nouveau type de véhicule
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13 de fev. de 2007 La gestion d'un fonds commun de placement est assurée par une société de gestion de droit luxembourgeois répondant aux conditions énumérées dans ...
26 de mar. de 2012 Note : la loi sur les fonds d'investissement spécialisés (ci-après “FIS”) ... acquise par le CSSF dans sa mission de surveillance des FIS ...
22 de dez. de 2021 Type de fonds: Fonds d'Investissement Spécialisé (FIS) à compartiments. Dénomination : 216 Capital Fund I. Durée de blocage : La durée de ...
3 de ago. de 2007 spécialisés. Circulaire CSSF 07/309. Concerne : répartition des risques dans le contexte des fonds d'investissement spécialisés (« FIS »).
TECTUM PRIVATE EQUITY S.A. SICAV-FIS. Société d'investissement à capital variable - Fonds d'investissement spécialisé. 15 rue de Flaxweiler
15 de jan. de 2014 Le nombre des organismes de placement collectif (OPC) et des fonds d'investissement spécialisés (FIS) pris en considération est de 3.903 par ...
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9 de mar. de 2015 Le nombre des organismes de placement collectif (OPC) et des fonds d'investissement spécialisés (FIS) pris en considération est de 3.885 par ...
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