Comment déclarer les intempéries?
Le principe déclaratif retenu pour la déclaration intempéries nécessite la conservation et la mise à disposition par l’entreprise de toutes pièces justifiant la régularité de la mise en arrêt intempéries, y compris la réalité des consultations des représentants du personnel et des maîtres d’ouvrage.
Quels sont les départements touchés par les intempéries ?
Crue dans le Sud-Ouest, neige dans l'Est : la France touchée par de fortes intempéries Ce vendredi 10 décembre au matin, Météo France a placé deux départements en vigilance rouge crue s et neuf départements et l’Andorre en vigilance orange pour des risques de neige-verglas, pluies inondations et avalanche. Le Sud-Ouest déborde sous les intempéries.
Quelle est la définition du contenu des intempéries ?
Le CCAG "travaux" ne donne pas lui-même de définition du contenu de la notion d'intempéries, mais procède à un renvoi. Les intempéries, au sens des dispositions législatives et réglementaires auxquelles il fait référence, sont définies par le Code du travail (articles L.5424-6, L.5424-8 à 15 et L.5424-18).
Quels sont les dégâts des intempéries ?
Tempête, grêle, inondation, voire tornades par endroits..., les intempéries des derniers jours ont fait de nombreux dégâts, sans épargner les voitures. Heureusement, dans certains cas vous pourrez êtr...
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