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13 mar 2018 · intégralité sur le site internet de la CAB (www agglo- www agglo-boulonnais Conseil d'État (CE 28/02/2013 Département du Rhône) Vu la délibération du Conseil communautaire du 29 juin 2017 portant attributions
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13 août 2013 · VU le dossier modificatif déposé le 27 juin 2013 par la Communauté d' Agglomération du Boulonnais et enregistré sous le n°62-2013-00139;
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27 sept 2018 · POA – OAP : exemple du PLUi de la Communauté d'agglomération du Boulonnais Objectif et 2 arrêts de projets : avril 2015 + juin 2016 Le SCOT du Boulonnais approuvé en 2013 pose les bases d'une réflexion pour la
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