29 sept 2015 · décembre 2016 dans les conditions prévues aux articles 35 et 40 de la loi NOTRe* dissolution figurant dans le schéma doivent être pris avant le 15 juin 2016 La communauté de communes du pays de Nay (25 137 hab )
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le 30 mars 2016 et inséré dans une publication locale diffusée dans le département et à l'ensemble Pour la CC Pays de Nay élargie : Sur 38 communes, 10 communes favorables Il rappelle qu'au 15 juin 2016, les pouvoirs exceptionnels
compte rendu de la CDCI du
23 jan 2019 · Porteur du plan : Communauté de communes du Pays de Nay En application du décret n° 2016-519 du 28 avril 2016, l'autorité environnementale est, dans le cas 12 Tribunal administratif de Bordeaux, 13 juin 2017
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Vu la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 Vu la décision du 14 juin 2016 de la Mission Régionale d'Autorité environnementale portant délégation de Communauté de communes du Pays de Nay :
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25 oct 2016 · Municipal de Mirepeix, dûment convoqué le 18 octobre 2016, s'est réuni en 9/ COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY : statuts 23/06/2016, sur la base de l'article L 422-6 du Code de l'Urbanisme, un avis
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coordinatrice du CLS au niveau des trois communautés de communes du CLS, à M Raphaël Peynaud de Communauté de communes du Pays de Nay : 28 communes, 28 063 habitants En 2016, selon les données de la CARSAT, 636 accidents du travail ont été recensés sur le territoire du 102 bd Maréchal Juin
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Enfin, le territoire de la Communauté de communes du Pays de Nay est, depuis -Contrat de ruralité, signé avec l'Etat fin 2016 du Gave de Pau de juin 2013
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