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Loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi 1 Fiche n° 6 : Le nouveau fonctionnement des institutions représentatives du personnel (IRP) Quelques éléments de contexte La CFE-CGC a soutenu la démarche de regarder une optimisation du fonction-nement des institutions représentatives du personnel dans le but d’assurer
2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi Francis Meyer Institut du travail, Unistra Modifié par LOI n°2015-994 du 17 août 2015
20/8/2015 LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi Legifrance
Synthèse de l’actualité Du 5 au 22 août 2015 Action institutionnelle Loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi a été publiée au Journal officiel du 18 août La saisine du
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le 8 août 2015 ; Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social, dite « Loi Rebsamen » entrée en vigueur le 19 août 2015, sous réserve des décrets d’application à venir sur certains aspects ; Objectifs : améliorer la qualité du dialogue social, relancer l’emploi et l’activité,
DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI Novembre 2015 Le CHSCT après la loi Rebsamen En bref PRÉFET DE LA RÉGION AQUITAINE La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi (dite « Loi Rebsamen ») apporte de nombreux changements dans la mise en place et le fonctionnement des CHSCT Les principales évolutions :
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Dans la continuité des modalités définies par la loi loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, dite loi Rebsamen concernant à cette époque les élus de la DUP, les ordonnances de 2017 traduites dans la loi de 2018 permettent aux élus du CSE d’annualiser et/ou de mutualiser leurs heures de délégation
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Titre Ier - Ministère du Travail, de l'Emploi et de l
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loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi : ce qui change en Santé au Travail La loi sur le dialogue social et l'emploi a donc été promulguée le 17 août 2015, sans qu'il y ait de censure notable du Conseil constitutionnel Ce texte de loi
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Loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi 1 Fiche n° 6 : Le nouveau fonctionnement des institutions représentatives du personnel (IRP) Quelques éléments de contexte La CFE-CGC a soutenu la démarche de regarder une optimisation du fonction-nement des institutions représentatives du personnel dans le but d’assurer le plus
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Loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi 1 Fiche n° 10 : Récapitulatif des dispositions concernant l’égalité femmes-hommes Quelques éléments de contexte La présente fiche a pour but de récapituler toutes les nouvelles dispositions issues de la loi du 17 août 2015 dans le domaine de l’égalité professionnelle hommes-femmes Ainsi, sont développées
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La réforme de la négociation collective - Dialogue social
Les modifications apportées par la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi Francis Meyer Institut du travail, Unistra
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Loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi 1 Fiche n° 1 : Commission paritaire interprofessionnelle (CPRI) Quelques éléments de contexte La représentation des salariés débute lorsque l’entreprise compte au moins 11 salariés Les TPE sont donc dépourvues de représentants de leurs salariés Il existe toutefois des commissions paritaires territoriales
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LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DANS L’ENTREPRISE
La loi relative au dialogue social et à l’emploi, dite « REBSAMEN », du 17 août 2015, instaure des commissions paritaires régionales interprofessionnelles, dont le rôle est d’assurer la représentation des salariés dans les entreprises de moins de 11 salariés Ces commissions seront mises en place à compter du 1er juillet 2017 Leur mission sera d’informer lesTaille du fichier : 494KB
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Loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi 1 Fiche n° 5 : Regroupement par accord des institutions représentatives du personnel (IRP) Quelques éléments de contexte De nombreuses mesures de simplification prévues par la loi visent à assurer une articulation renforcée entre les différentes institutions représentatives du person-nel Celle-ci, pour la CFE-CGC, n
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KIT POUR AGIR CONTRE LE SEXISME
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(LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art 26 : Transféré > l’ancien L4624-4 devient le L4624-5) Des décrets en Conseil d'Etat précisent les modalités d'action des personnels concourant aux services de santé au tra-vail ainsi que les conditions d'application du présent chapitre
1 déc 2015 · l'égard de la sécurité des tiers (articles L 4622-2 et L 4622-3) Sur ce point, Yves Struillou, Directeur général du Travail, a apporté les
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2 avr 2016 · l'instance mentionnée à l'article L 2391-1 du code du travail pour l'application de l'article 14 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au du travail, de l' emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
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21 sept 2015 · la loi Rebsamen, dont l'importance ne doit pas être sous-estimée ➜ La août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi a été publiée au
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aout loi rebsamen relative au dialogue social et a l emploi
La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi reprend une nouvelle fois l'idée récurrente, à défaut d'être devenue évidente, selon laquelle un
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Préambule La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l' emploi est venue modifier significativement les dispositions légales concernant
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15 set 2015 Contact : formation@fntp.fr. TEXTE DE REFERENCE : Loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi ...
5 lug 2016 afférents aux nouveaux domaines introduits par la loi du 4 août ... août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi de l'article 19 de ...
18 ago 2015 LOIS. LOI no 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social ... professionnelle de travail à temps partiel et de mixité des emplois ;.
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14 mag 2014 Ministère du Travail de l'Emploi
http://travail-emploi.gouv.fr/publications/picts/bo/20160007/tre_20160007_0000_0006.pdf
Vu la loi n°2015-995 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi et instaurant la prime d'activité et les décrets n° 2015-1709 et n° 2015-1710
Les manifestations du sexisme au travail sont multiformes à l'occasion de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi.
24 dic 2016 ... présent décret est pris en application de l'article 26 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi.
Kit pour agir contre le sexisme