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Created Date: 1/12/2018 11:33:35 AM
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Décret n° 2-08-124 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) désignant les professions ou activités exclues du régime du bénéfice forfaitaire en vertu des dispositions de l’article 41 du code général des impôts institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007
Décret n° 2-97-875 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998) relatif à l'utilisation des eaux usées Le premier ministre, Vu la loi n° 10-95 sur l'eau promulguée par le dahir n° 1-95-154 du 18 rabii I 1416 (16 août 1995),
Décret n° 2-12-349 du 8 joumada Ier 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics Le Chef du Gouvernement, Vu la constitution, notamment ses articles 72 et 90 ; Vu la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres
Décret n° 543/PR/MEFEPEPN du 15 juillet 2005 fixant le régime juridique des installations classées ; Décret n° 545/PR/MEFEPEPN du 15 juillet 2005 réglementant la récupération des huiles usagées ; Arrêté n° 2/PM/MEPNRT du 14 avril 2006 fixant les modalités de délivrance de l’agrément
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LE CHEF DU GOUVERNEMENT - ONSSA - Accueil
Décret n°2-12-389 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013) fixant les conditions et les modalités d’étiquetage des produits alimentaires (BO n°6152 du 16/05/2013, page 1936) (BO n°6158 du 06/06/2013, page 2004) LE CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment ses articles 16 à 20 inclus et 26 ; Vu le décret n°2-10
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Décret n° 2-12-389 du 11 joumada II 1434 22 avril 2013
Title: Décret n° 2-12-389 du 11 joumada II 1434 _22 avril 2013_ Author: FNM Created Date: 5/29/2013 10:50:25 AM
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PROJET DE DECRET N°2-12-389 FIXANT LES CONDITIONS ET LES
3 organisation mondiale du commerce g/tbt/n/ (00-0000) projet de decret n°2-12-389 fixant les conditions et les modalites d’etiquetage des produits alimentaires révision
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loi et decret-1 - ONSSA - Accueil
décret n°2-12-389 fixant les conditions et les modalités d’étiquetage des produits alimentaires a été élaboré, conformément aux articles 16 à 20 de la loi n°28-07, pour fournir aux consommateurs toutes les informations utiles et complètes sur la dénomination, la composition, l’aspect nutritionnel et la durée de validité des produits alimentaires Ainsi, ce décret a pour
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Commission Juridique Veille Juridique -Octobre 2018 BO n
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sécurité sanitaire des produits de la minoterie industrielle
Vu le décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, notamment ses articles 4, 5, 48, 53 et 75 ; Vu le décret n°2-12-389 du 11 joumada II 1434 (22 avril 2013) fixant les conditions et modalités d’étiquetage des produits alimentaires tel qu’il a
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