Title _CDG49_-20201028180852 Created Date: 20201028180852Z
Title _CDG49_-20180115134922 Created Date: 20180115134922Z
Title _CDG49_-20140703143954 Created Date: 20140703143954Z
Title _CDG49_-20150210160359 Created Date: 20150210160359Z
« Police municipale: pouvoirs étendus et encadrés» 1999 (5 pages) - Les cahiers juridiques, mai Document 2 : Décret n02003-735 du 6 août 2003 portant code de déontologie des agents de police
02 41 24 18 80 www cdg49 Centre de Gestion de la MAYENNE Maison des Collectivités Parc Tertiaire Cérès - Bâtiment F 21 rue Ferdinand Buisson 53810 CHANGE 02 43 59 09 09 www cdg53 CNFPT Antenne de Loire Atlantique 29, boulevard Albert Einstein CS 62348 44323 NANTES Cedex 3 02 40 89 35 97 Centre de Gestion de la SARTHE 3, rue Paul Beldant
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Mise à jour : novembre 2010 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère – Ti Kumunioù Penn ar Bed 7, Boulevard du Finistère – 29336 QUIMPER CEDEX – Tél : 02 98 64 11 30 – fax : 02 98 64 11 59
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DIRECCTE des Pays de la Loire mise à jour du 11 janvier
un CAE pour un salarié âgé de 50 ans et plus ou reconnu TH, - possibilité de prolonger le CAE au-delà des 24 mois en vue de permettre d’achever une action de formation professionnelle en cours et définie dans la convention initiale S’agissant du dispositif de CAE-passerelle instauré en 2009, seuls des
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CAE-CUI-EA Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi
CAE-CUI-EA Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi ; Contrat unique d’Insertion ; Emploi d’Avenir Charges sociales et contributions Taux Assiette Au 01/11/2012 Part patronale Part salariale CSG Contribution sociale généralisée 2,40 98 25 du brut imposable y compris les avantages en nature CSG déductible Contribution sociale généralisée 5,10 RDS Remboursement de la dette
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MAINTIEN DE SALAIRE LEGAL PENDANT UN ARRET POUR
Bulletin de paie du salarié en CUI-CAE : Libellé Base Taux sal Montant Taux Patr Montant Salaire de base 151,67 H 9,88 € 1 498,47 Maladie non prof du 17 au 31 (2)-77,00 H 9,31€ -716,87 Maintien de salaire à 90 du 24 au 31 (3) 42,00 H 8,38€ 351,96 IJSS brutes du 24 au 31 (4 et 5)-197,04Taille du fichier : 671KB
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Les contrats aidés : tableau comparatif - CDG 35
CDG 35 - Service Statuts-Rémunération – Avril 2013 CONTRATS EN ALTERNANCE Pacte junior Contrat d’apprentissage Dates d’entrée en vigueur du dispositif 4 août 2005 1993 Bénéficiaires Jeunes de 16 à 26 ans sans qualification ou diplôme Jeunes de 16 à moins de 26 ans dégagés du premier cycle de l’enseignement secondaire Conditions Tuteur Convention de formation Procédure
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L’attribution - CDG 86
signés : les CUI-CAE, les Emplois d’Avenir et les Contrats d’Apprentissage La question des primes est récurrente concernant tous les contrats de droit privé dans les collectivités territoriales et les établissements publics Deux positions se confrontent s’agissant de l’attribution de primes à ces agents
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Le tableau des effectifs - CDG 35
A NOTER : Les contrats aidés (CUI-CAE ) et les contrats d’apprentissage ne font pas l’objet de création de poste et ne figurent pas dans le tableau des effectifs Toute collectivité a l'obligation de joindre chaque année au budget primitif et au compte administratif votés par l'assemblée délibérante, un état de l'effectif du personnel au 31 décembre de l'année écoulée Le
Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre de CUI-CAE dans le secteur non marchand Page 2 Page 2 Le contrat unique d'insertion prend la
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CAE-CUI-EA Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi ; Contrat unique d' Insertion ; Emploi d'Avenir Charges sociales et contributions Taux Assiette
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6 jan 2021 · (5) 13,00 au lieu de 12,89 à compter du 01/01/2018 (6) Contribution de base ne concernant que les contrats de droit privé : CUI, CAE,
Paiparam
contractuel de droit public ou de contractuel de droit privé (CAE CUI, CEC, emplois jeunes notamment ceux des Pays de la Loire www cdg44 fr, www cdg49 fr,
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5 oct 2016 · ou de non titulaire de droit privé (CAE CUI, CES, CEC, emplois jeunes ) réalisés dans un service CDG49 www cdg49 pour le compte des
Avis d ouverture Concours AM
4 fév 2014 · cié (c'est plus souvent le cas pour les agents de catégorie A) Mais en pratique, les élus avec des personnes exclues du marché du travail (CUI-CAE, contrats d'avenir) ou site : www cdg49 50 Centre de gestion de la
Travailler dans la fonction publique territoriale
4 4 1 Le repair Café de Doué la Fontaine 4 4 2 Le repair Café de Thouarcé CUI-CAE Maelys PICHON du 15/02/2017 au 14/08/2017 pour 24 h/sem 2 agents ont suivi la formation continue des assistants de prévention - CDG 49
Rapport dactivit C A