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SÉNAT PROJET DE LOI - Senatfr
N° 117 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014 Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 novembre 2013 PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, de financement de la sécurité sociale pour 2014, TRANSMIS PAR M LE PREMIER MINISTRE À M LE PRÉSIDENT DU SÉNAT (Envoyé à la commission des affaires sociales )
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PROJET DE LOI - Senatfr
N° 117 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013 PROJET DE LOI ADOPTÉ AVEC MODIFICATIONS PAR LE SÉNAT EN DEUXIÈME LECTURE relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires , et modifiant le calendrier électoral Le Sénat a adopté avec modifications, en deuxième lecture, le projet de loi, modifié
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A N Le Numéro : Mardi 20 Décembre 1966 * JOURNAL OFrICI1
REPRESSION DE L'USURE Transmission d'un projet de loi modifié par le Sénat M le président J'ai reçu de M le Premier ministre la lettre suivante : Paris, le 17 décembre 1966 c Monsieur le président, J'ai l'honneur de vous transmettre ci-joint le texte du projet de loi relatif à
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ASSEMBLÉE NATIONALE
sion du projet de loi complétant et modifiant le code de la nationalité française et relatif à certaines dispositions concernant la nationalité française
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SÉNAT - Senatfr
N° 117 SÉNAT r" 1 SESSION ORDINAIREDE1961-1962 Annexe™au 1procès-verbal de la 8 séance 1961du décembre AVIS PRÉSENTÉ aunom dela Commission des Affaires( économiques1 et du ),Plan surle projetdeloi de programme relativeà l' équipement électrique, ADOPTÉPAR ASSEMBLÉEL' NATIONALE, M ,Par HenriCORNAT Sénateur ()Etienne1 Cette,RestatcommissionJosephYvon, :est,
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PROJET DE LOI - National Assembly
Le Sénat a adopté avec modifications, en deuxième lecture, le projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit : Voir les numéros : Sénat : ère1 lecture : 166 rect , 250, 252 et T A 74 (2012-2013) 2ème lecture : 89, 404, 406 rect T A 117 (2012-2013)
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o SÉNAT - Senatfr
(117e jour de séance de la session) Année 2013 – No 73 S (C R ) ISSN comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat : SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT (SUITE) Mercredi 19 juin 2013 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 14 heures 30 : 1°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée
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N° 3904 ASSEMBLÉE NATIONALE
PROJET DE LOI ORGANIQUE MODIFIÉ PAR LE SÉNAT, le projet de loi organique adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, dont la teneur suit : Voir les numéros : Assemblée nationale : 3713, 3732 et T A 541 Sénat : 285, 354, 355 et T A 66 (2020-2021) – 3 – CHAPITRE IER Modifications apportées à la loi n° 62-1292 du
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 10 avril 2013
Enregistré à la Présidence du Sénat le 10 avril 2013 PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit : Voir le(s) numéro(s) : Sénat : Première lecture : 166 rect, 250, 252 et T A 74 (2012-2013) Deuxième lecture : 389, 404, 406 rect et T A 117 (2012-2013) Commission mixte paritaire : 478 et 479 Assemblée
N 117 SENAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1979-1980 PROJET DE LOI adopté le 29 juin 1980 PROJET DE LOI MODIFIÉ BAR LE SÉNAT modifiant certaines dispositions cm Code- dé la santé publique firmier ou d'infirmière et de certaines autres pro- Le Sénat a modifié, en première lecture, le projet de loi
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La décentralisation de l'enseignement pubc : le caractère contestable des correctifs En réalité, la loi du 22 juillet 1983 ne modifie que partielle- actuellement prévu par l'article R 221-7 du Code des communes : mémoire, certaines dispositions incluses dans ce projet de loi et notam- L 772 du Code de la santé
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28 avr 2020 · l'application des dispositions du code de la santé publique relatives à l'état Le Sénat a examiné le projet de loi les 4 et 5 mai 2020 À l'article
l b rapport fond
10 nov 2015 · articles du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la santé (n° 3103)au cours de ses séances des lundi 9 et mardi 10 novembre 2015
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et à l'exécution du budget, modifie certaines dispositions de la loi n°014/2019 du 22 Article 4 : Les dispositions du Code Général des Impôts actuellement en
Gabon LF rectificative
15 déc 2020 · Ce qu'ont traversé certains parlements dans les premiers mois de cette crise phase d'un projet initié en 2016 à Lille sur « Le Parlement et le seulement une loi autorisant notamment le seul ministre de la Santé à Le recours aux dispositions de la « constitution d'urgence » n'ayant 2002Nr 117poz
FRS Parlement
Au niveau national 13 - Au niveau local 25 1 2-L'évaluation (de la pratique) médicale :instrument de mesure de la performance du système sanitaire et social
29 juin 1976 a) Interventions des sénateurs : les accidents du travail fléau ... Projet de loi modifiant certaines dispositions relatives à l'adop-.
gouvernementaux puisque le projet de loi dé finances déposé par le Gouvernement sous le n» 4;91
31 mars 2022 N° 658. SÉNAT. SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022 ... contenues dans les projets de loi examinés par le Parlement. Cette année encore l'écoute ...
20 déc. 1990 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 portant création.
N° 673. SÉNAT. SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021. Enregistré à la Présidence du Sénat le 3 juin 2021. RAPPORT D'INFORMATION. FAIT au nom de la délégation
29 juin 1976 a) Interventions des sénateurs : les accidents du travail fléau ... Projet de loi modifiant certaines dispositions relatives à l'adop-.
13 nov. 2013 à l'occasion des débats sur le projet de loi de finances pour 2012. Elle précisait à cet égard : « Une autre taxe comportementale qui figure ...
Année 2021. – no 10 S (Q). ISSN 0755-5458. Jeudi 11 mars 2021. QUESTIONS remises à la présidence du Sénat. *. RÉPONSES des ministres aux questions écrites
7 oct. 2021 24694 Solidarités et santé. Médecins. Revalorisation des visites à domicile de médecins généralistes (p. 5712). Anglars (Jean-Claude) :.
de la Constitution du 4 octobre 1958 et modifiant ses titres VII. VIII. IX et X (Sénat
TABLE DES DÉBATS