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Règlement de prévoyance - Noventus
Règlement de prévoyance NoventusCollect, Édition 2021/Version 1 0 Page 3 l 49 10 Salaire annuel assuré 18 10 1 Salaire annuel AVS, salaire annuel assuré, rapports de prévoyance multiples 18 10 2 Modifications de salaire, primes et déductions 18 10 3 Salaire annuel LPP assuré 18 10 4 Autres dispositions concernant le salaire annuel 18 10 5 Salaies peçus aupès d
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Règlement de prévoyance - Noventus
Règlement de prévoyance NoventusCollect, Édition 2020/Version 1 1 Page 6 l 42 1 Organisme responsable et objet de la prévoyance du personnel Sous le nom de NoventusCollect a été créée une fondation au sens des art 80ss CC, art 331 CO et art 48 al 2 LPP, dont le siège est à Rotkreuz