DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’UNE CARTE DE SÉJOUR DE 10 ANS Ce formulaire ne concerne pas les titulaires d’une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle Votre état civil N° étranger (sauf 1ère demande) PHOTO NOM (ne pas agrafer) Prénom Nationalité Informations utiles » Préparez votre dossier :
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS DEMANDE CARTE DE RESIDENT (10 ans) DOCUMENTS A FOURNIR (ORIGINAUX et PHOTOCOPIES): Les documents doivent être rédigés en français ou traduits par un traducteur assermenté Pièces communes à toutes les demandes : ☑ titre de séjour en cours de validité ou visa long séjour accompagné de la vignette OFII
Sous-préfecture de Valenciennes Bureau des libertés publiques Pôle droit au séjour DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’UN TITRE DE SÉJOUR « CARTE DE RÉSIDENT VALABLE 10 ANS » Pour constituer votre dossier, veuillez compléter le formulaire et fournir les documents demandés dans la liste des pièces justificatives jointes
2 1 Carte de résident permanent sauf Algériens (art L 314-14 du CESEDA) code Agdref : 1599 Si vous êtes titulaire d'une carte de résident ou d'une carte de résident de longue durée - UE de 10 ans qui arrive à expiration, vous pouvez demander une carte de résident permanent Cette carte vous ouvre un droit au séjour
2005) (pas de copie) • Certificat de résidence de 10 ans arrivant à expiration • Attestation sur l'honneur selon laquelle le demandeur n'a pas séjourné plus de 3 années consécutives hors de France au cours des 10 dernières années • Attestation de non polygamie si le demandeur est marié
Entré avant l'âge de 13 ans (10 ans pour le ressortissant algérien et tunisien) • ous documents justifiant de votre présence en France depuis que vous T avez 13 ans (ou 10 ans) (Les certificats de scolarité, relevés de notes, diplômes, certificats médicaux, attestations de suivi)
DATE DE RECEPTION EN SOUS- PREFECTURE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR (formulaire également valable pour, une demande de duplicata, de modification de titre de séjour, ou de changement de statut) A remplir en MAJUSCULES, LISIBLEMENT et uniquement si je suis déjà en possession d'un titre de séjour
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DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’UNE CARTE DE SÉJOUR DE 10
D’UNE CARTE DE SÉJOUR DE 10 ANS Ce formulaire ne concerne pas les titulaires d’une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle Votre état civil N° étranger (sauf 1ère demande) PHOTO NOM (ne pas agrafer) Prénom Nationalité Informations utiles » Préparez votre dossier : • Joignez à votre demande tous les justificatifs (originaux et photocopies) indiqués dans la liste des
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DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’UN TITRE DE SÉJOUR
D’UN TITRE DE SÉJOUR DE 10 ANS 10 Vous êtes déjà titulaire d’un titre valable 10 ans DMI / BASE / DC / Formulaire 10 rnvlmt titre séjour 10 ans / 750 / 06-19 Tournez la page INFORMATIONS IMPORTANTES vant de solliciter un titre de séjour, vérifiez que vous en remplissez les conditions en consultant la rubrique A Immigration et Intégration du site : www gironde gouv Tous les
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PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS DEMANDE CARTE DE RESIDENT
DEMANDE CARTE DE RESIDENT (10 ans) DOCUMENTS A FOURNIR (ORIGINAUX et PHOTOCOPIES): Les documents doivent être rédigés en français ou traduits par un traducteur assermenté Pièces communes à toutes les demandes : ☑ titre de séjour en cours de validité ou visa long séjour accompagné de la vignette OFII ☑ justificatif d’état civil et de nationalité : - passeport
DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR - alpes-maritimesgouvfr
Passage en carte de 10 ans Changement de statut Votre état civil N°étranger (Sauf 1ère demande) Nom Prénom conscience que mon titre de séjour peut être retiré notamment en cas de fraude, si je cesse de remplir les conditions de délivrance du titre de séjour ou si je fais obstacle aux contrôles ou ne défère pas aux convocations, conformément à la réglementation en vigueur J
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DEMANDE DE CARTE DE RESIDENT - seine-saint-denisgouvfr
Bureau de l'admission au séjour DEMANDE DE CARTE DE RESIDENT Vous souhaitez vous établir durablement en France, vous pouvez solliciter une carte de résident d’une validité de dix ans au moment du renouvellement L'attribution de la carte de résident s'apprécie au regard des deux conditions cumulatives suivantes : I) 5 ans de séjour régulier sur le territoire français OU 3 ans de
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DEMANDE DE PREMIER TITRE DE SÉJOUR
Entré avant l'âge de 13 ans (10 ans pour le ressortissant algérien et tunisien) • ous documents justifiant de votre présence en France depuis que vous T avez 13 ans (ou 10 ans) (Les certificats de scolarité, relevés de notes, diplômes, certificats médicaux, attestations de suivi) • Les avis d’imposition recto-verso sur les revenus du parent (ou des parents) qui vous prend en ch
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2 possibilités pour déposer votre dossier
carte U E de 10 ans DATE D’EXPIRATION DU TITRE DE SÉJOUR CADRE E RÉSERVÉ À L’ADMINISTRATION CONVOCATION LE : Version du 13/02/2017 PHOTO - 2 - LISTE DES PIECES A FOURNIR (Prière d’insérer tous les documents à l’intérieur de la pochette et de compléter et signer les déclarations à la page 4) - Formulaire « Renouvellement d’un titre de séjour de 10 ans » dûment
Reinforcement Learning: An Introduction, R Sutton and A Barto, MIT Press, 1998 La règle de mise à jour dite du perceptron consiste, étant donné un vecteur
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