1 Ordonnance du DEFR sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée1 du 4 juillet 2000 (Etat le 1er janvier 2013) Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR)2, vu la disposition transitoire B, al 1, let c, de la modification du 17 décembre 2004
1 Ordonnance du DEFR sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée1 du 4 juillet 2000 (Etat le 1er janvier 2015) Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR)2, vu l’art 78, al 2, de la loi du 30 septembre 2011 sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles3,
1 Contexte L’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée (OPT) selon l’ordonnance du DEFR du 4 juillet 2000 sur l’obtention aposteriori du titre d’une haute école spécialisée est possible depuis le 1 er mai 2009 pour les professions de la santé qui sont aujourd’hui proposées exclusivement au niveau
L’ordonnance du DEFR 1 sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée 2 est entrée en vigueur le 1 er octobre 2000 Elle fixe les conditions de l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée (OPT) pour les titulaires de diplômes régis par l’ancien droit
l’ordonnance du DEFR sur l’obtention à posteriori du titre d’une haute école spécialisée (RS 414 711 5) : Mesdames, Messieurs, Nous vous remercions d’avoir invité CURAVIVA Suisse à la procédure de consultation mentionnée ci-dessus En tant qu’association de branche et d’institutions orientée vers la politique des employeurs,
L'ordonnance du DEFR 1 sur l'obtention a posteriori du titre d'une haute école spécialisée 2 est entrée en vigueur le 1 er octobre 2000 Elle règle les conditions permettant aux titulaires de diplômes selon l'ancien droit d'obtenir a posteriori le titre d'une haute école spécialisée (HES)
1 Modification de l’ordonnance du DEFR sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée (RS 414 711 5) Rapport explicatif, p 2 Malheureusement, la proposition mise en consultation ne peut être acceptée telle
Ordonnance du DEFR du 4 juillet 2000 sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée (RS 414 711 5) Directives du Conseil des hautes écoles du 28 mai 2015 pour la mise en œuvre de la déclaration de
Révision partielle de l’ordonnance du DEFR sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée 16 10 2014 Ordonnance sur l’encouragement du secteur de l’hébergement 30 09 2014 Modification du droit du bail dans le code des obligations
Dans le cadre de la révision partielle de l’ordonnance du DEFR sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée, l’OdASanté a transmis une prise de position au SEFRI en date du 16 avril 2014 A l’exception des dispositions de l’article 1, l’OdASanté est favorable aux propositions de la révision
[PDF]
Ordonnance du DEFR 4147115 sur l’obtention a posteriori
1 Ordonnance du DEFR sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée1 du 4 juillet 2000 (Etat le 1er janvier 2013) Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR)2, vu la disposition transitoire B, al 1, let c, de la modification du 17 décembre 2004
[PDF]
Ordonnance du DEFR 4147115 sur l’obtention a posteriori
1 Ordonnance du DEFR sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée1 du 4 juillet 2000 (Etat le 1er janvier 2015) Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR)2, vu l’art 78, al 2, de la loi du 30 septembre 2011 sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles3, vu l’art 57, al 1, de la loi du 21 mars 1997
Ordonnance du DEFR sur l’obtention a posteriori du titre d
Ordonnance du DEFR sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée Modification du 23 novembre 2016 Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) arrête: I L’ordonnance du DEFR du 4 juillet 2000 sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée1 est modifiée comme suit: Préambule vu l’art 78, al
[PDF]
Modification de l’ordonnance du DEFR sur l’obtention a
1 Contexte L’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée (OPT) selon l’ordonnance du DEFR du 4 juillet 2000 sur l’obtention aposteriori du titre d’une haute école spécialisée est possible depuis le 1 er mai 2009 pour les professions de la santé qui sont aujourd’hui proposées exclusivement au niveau
[PDF]
Modification de l’ordonnance du DEFR sur l’obtention a
L’ordonnance du DEFR 1 sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée 2 est entrée en vigueur le 1 er octobre 2000 Elle fixe les conditions de l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée (OPT) pour les titulaires de diplômes régis par l’ancien droit
[PDF]
Explications relatives à la révision des ordonnances du
Ordonnance du DEFR sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée (RS 414 711 5) a Modifications formelles Dans la version révisée, le préambule et l’art 1 renvoient nouvellement à la LEHE à la place de la LHES b OPT en soins infirmiers
[PDF]
Réponse à la consultation au sujet de la modification de l
l’ordonnance du DEFR sur l’obtention à posteriori du titre d’une haute école spécialisée (RS 414 711 5) : Mesdames, Messieurs, Nous vous remercions d’avoir invité CURAVIVA Suisse à la procédure de consultation mentionnée ci-dessus En tant qu’association de branche et d’institutions orientée vers la politique des employeurs, CURAVIVA Suisse défend les intérêts des homes
[PDF]
Titres des hautes écoles spécialisées selon l ancien droit
l’ordonnance du DEFR sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée, entrée en vigueur le 1er janvier 2015, l’OPT est également devenue possible dans le domaine des soins infirmiers Les personnes qui soumettront une demande dans ce sens se verront octroyer l’autorisation de porter le titre HES selon l’ancien droit 4 Formation continue: études
[PDF]
-projet de - SBK
l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée (RS 414 711 5) Monsieur, Nous vous remercions de nous donner à nouveau l’opportunité de prendre position sur l’avant-projet de modification de l’ordonnance du DEFR sur l’obtention a posteriori du titre HES pour les soins infirmiers La prise de position de l’ASI s’appuie sur la consultation de ses sections
[PDF]
Secrétariat d'Etat à la formation à la recherche et à l
1 Secrétariat d'Etat à la formation à la recherche et à l'innovation (SEFRI), Secteur droit, Effingerstrasse 27, 3003 Berne Audition : révision partielle de l'ordonnance du DEFR sur l'obtention a posteriori du titre d'une haute école spécialisée Madame, Monsieur,
Les atteintes aux droits de propriété intellectuelle (PI) constituent, à juste titre, une préoccupation d'obtenir une marque dans chacun des États désignés dans la 1 Outre les CA Paris, 13 juin 2001, (Tour de France), PIBD 2001 n°729 III 537 justifie dès lors pas légalement sa décision d'ordonner à la demanderesse
wipo pub
En 1974, nous obtenons le titre de Docteur d'Etat en économie de l'entreprise, avec « la queue et Le Comité de direction qui fait de la petite ICN la sixième école de France phénomène a provoqué une prise de conscience institutionnelle au plus haut propose des techniques pour obtenir ce que nous voulons en
cv cb janvier
11 juil 2001 · titres élevés sont plus évocateurs d'une syphilis évolutive mais un titre faible l' obtention d'une valeur prédictive positive évitant une proportion trop que le prescripteur indique sur l'ordonnance lorsque le dépistage est sexe en Ile de France afin d'estimer la prévalence des IST et de Viagra) (53,83) ;
argumentaire evaluation a priori du depistage de la syphilis.
2 2 1 Un haut niveau de sécurité dans une atmosphère d'inquiétude croissante 210 5 2 La distribution par internet du médicament en Allemagne : un cas d' école créé avec le Comité consultatif d'hygiène publique de France Fort peu de A ce titre, lorsqu'une analyse scientifique, a fortiori plusieurs, concluent à
r
POUR OBTENIR LE GRADE DE DOCTEUR ES SCIENCES SOCIALES PAR Professeur d'Anthropologie à la Haute Ecole de Santé Genève intéressant de l' utiliser tel quel, et a posteriori, pour une entrée en matière illustrative du type troubles mentaux » dont le sous-titre suppose ce lien d'évidence (quasi
these DupanloupA
4 mai 2011 · La fédération des syndicats pharmaceutiques de France présente le dispositif le médecin indique sur l'ordonnance la DC et le nom commercial du médicament qu'il souhaite 10- Prescrire Rédaction “Tadalafil 20 mg : boîte de ministère de la Santé, Haute Autorité de santé (HAS), AFSSAPS
VOLUME VI eme partie groupe
La modification porte uniquement sur l'introduction de l'abréviation CRS. Art. 1 al. 4. 4 Un titre HES de la filière «Soins infirmiers» du domaine d'études de
partielle de l'ordonnance du DEFR sur l'obtention a posteriori du titre d'une haute école spécialisée. Rapport sur la procédure d'audition.
20 nov. 2020 Les titres HES délivrés avant le passage au système de Bologne étaient ... l'ordonnance du DEFR sur l'obtention a posteriori du titre d'une ...
1. Contexte. L'obtention a posteriori du titre d'une haute école spécialisée (OPT) selon l'ordonnance du DEFR du. 4 juillet 2000 sur l'obtention a
21 nov. 2017 Les titres HES délivrés avant le passage au système de Bologne étaient ... l'ordonnance du DEFR sur l'obtention a posteriori du titre d'une ...
L'ordonnance sur l'obtention a posteriori du titre devait permettre à de ayant eu leur diplôme sous l'ancien droit d'obtenir le titre HES. Pour le.
14 avr. 2014 ... d'audition : Révision partielle de l'ordonnance du DEFR sur l'obtention a posteriori du titre d'une haute école spécialisée (HES).
23 nov. 2016 à certaines conditions demander l'obtention a posteriori du titre d'une HES. L'al. 1 confère au DEFR
1 juil. 2022 (DEFR) représente la Confédération dans la Conférence suisse des hautes ... 1 La collectivité responsable d'une haute école ou d'une autre ...
1 janv. 2018 (DEFR) représente la Confédération dans la Conférence suisse des hautes ... 1 La collectivité responsable d'une haute école ou d'une autre ...
Modification de lordonnance du DEFR sur lobtention a posteriori du