Jurisprudence Civ , 1ière, 9 octobre 1979, Lamborghini Le fabricant des automobiles de marque Lamborghini en vend une société d'importation en France,
Jurisprudence
29 nov 2011 · Civ 1 ère , 9 octobre 1979 4 Ass Plén , 7 février 1986 6 Civ 1 ère , 27 janvier que la société des voitures Paris-Monceau, importateur en France des véhicules de marque Lamborghini, qui avait assuré l'entretien de l'automobile litigieuse La jurisprudence reconnaît au maître de l'ouvrage une action
groupe de contrats
Section 1 : Une approche purement unitaire du manquement 9 H LALOU, « 1382 contre 1165 ou la responsabilité délictuelle des tiers à l'égard d'un 33 Cass 1ère civ , 7 nov 1979, dans le cadre du célèbre arrêt Lamborghini Reprenant la solution traditionnelle de la jurisprudence française quant-à la question de
Le manquement contractuel et le tiers Julie BOURGEOIS
31 V par exemple 1re Ch Civ , 18 juillet 1972, BCI n° 189 C'est un arrêt du 9 octobre 1979 de la 1 42 Arrêt Lamborghini, DS 1980, p jurisprudence établie par les arrêts Lamborghini et l'arrêt de l'Assemblée Plénière de 7 enracinée dans la pensée juridique française, pour des raisons non seulement théoriques
Kalodikis
14 jan 2020 · 4 Com n°17-22083, FCA France (Chrysler) c Catia Automobiles, de la CA de Paris le 23 octobre 2019 5 Décision n°19-D-08 du 9 mai 2019 ; voir Radar #2 1 de la jurisprudence parallèle en cas de refus d'agrément, la 15 Cass 9 octobre 1979, Lamborghini c Paris Monceau, Bull Civ 1, n°241, D
le radar viginti n
27 sept 2019 · 1 Cass 9 octobre 1979, Lamborghini c Paris Monceau, Bull Civ 1, n°241, D 1980, IR 222 n'avait pas été importé en France par l'importateur 2 Cass Ass Plén , jurisprudence désormais constante en la matière4,5,6,7,8,
le radar viginti n
d'une chaîne de contrats translatifs de propriété, la responsabilité engagée est de nature contractuelle (Civ 1ere, 9 octobre 1979, Lamborghini, n°78-12502 s'
Gazette de CC cembre
REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE 493 Cour de en ce que 1' arret de confirmation partielle dit la demande principale contrats (ll) mais en France aussi la Cour de cassation a donne recemment un coup de (11) Cass civ , 9 octobre 1979, Dalloz, 1980, p 222 et obs 1979, Soc Lamborghini, Gaz