à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5 des suffrages exprimés, y compris la liste gagnante Les résultats de la simulation peuvent être téléchargés ou partagés via les réseaux sociaux (Facebook, Twitter ou LinkedIn) et par courriel
ayant les plus fortes moyennes recevront, dans l’ordre, les sièges non attribués - Pour attribuer les sièges restants, la méthode de la plus forte moyenne consiste à diviser le nombre de voix de chaque liste par le nombre de sièges qu’elle a obtenus auquel il est ajouté 1
mode de calcul du scrutin (majoritaire + proportionnelle à la plus forte moyenne) identique à celui prévu pour l'élection des conseillers municipaux - lorsqu'en application de ce calcul, un siège est attribué à un candidat non élu conseiller municipal, celui-ci est remplacé par le ler conseiller municipal de
Attribution des 2 sièges sur la base de la plus forte moyenne : Nombre de sièges obtenus +1 Un seul siège est attribué à chaque fois, la même opération doit être renouvelée successivement pour chacun des sièges non pourvus Exemple de calcul : Sièges déjà attribués par le quotient électoral :-liste A : 2 -liste B : 1 -liste C : 0
Choisir une election (ici REF06-1) Ecran procedure Saisir le nombre de sièges en collectivité Saisir l age moyen de chaque liste pour attribuer le bonus en cas d egalite des voix pour les premieres listes (la moyenne d age la plus forte a le bonus) Attention en cas d egalite dans le calcul de la moyenne, c est le nombre de voix obtenu qui
méthode appelée la plus forte moyenne Pour ce faire, on calcule pour chaque parti le nombre total de votes obtenus dans les 3 circonscriptions (A+B+C) On divise ce total par un quotient établi pour chaque parti de la manière suivante: le nombre de sièges gagnés par ce parti + 1 Le parti qui a obtenu la moyenne la plus élevée
* Le lundi 13 octobre 2008, l'indice progressait de 11,18 à 3 531,50 points, la plus forte progression quotidienne depuis sa création Ce record survenait peu après le record inverse de la plus forte chute : le lundi 6 octobre 2008, le CAC 40 clôturait en baisse de 9,04 à 3 711,98 points 1
* Le lundi 13 octobre 2008, l'indice progressait de 11,18 à 3 531,50 points, la plus forte progression quotidienne depuis sa création Ce record survenait peu après le record inverse de la plus forte chute : le lundi 6 octobre 2008, le CAC 40 clôturait en baisse de 9,04 à 3 711,98 points 1
quotient électoral et celle de la plus forte moyenne Les sièges seront répartis selon le système du quotient électoral par circonscription et celui du plus fort reste
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Fiche pratique pour les élections CHSCT - Portail CFDTfr
4) Par défaut, il s’agit d’un scrutin de liste avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne et à un seul tour Sur les modalités du scrutin, seul un accord unanime peut déroger à ce principe (si tel est le cas, cela doit bien ressortir du PV) 5) Rédaction du PV à
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DESCRIPTION DE LA METHODE DE CALCUL
A LA PLUS FORTE MOYENNE DESCRIPTION DE LA METHODE DE CALCUL LA REPARTITION DES SIEGES A LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE A LA PLUS FORTE MOYENNE Cette règle, telle que précisée à l’article L 262 du code électoral s’applique aussi bien à la liste municipale qu’à la liste communautaire Etape n° 1 : Attribution de la prime majoritaire - Il est attribué à la liste qui a Taille du fichier : 115KB
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ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Nb de représentants du personnel au CHSCT : 4 Quotient électoral = suffrages exprimés/sièges = 600/4 = 150 Attribution des sièges au quotient: Liste A = 370/150 = 2 Liste B = 80/150 = 0 Liste C = 150/150 = 1 Soit 3 sièges au quotient Attribution du 4ème siège à la plus forte moyenne : Liste A :
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Équipe de direction de la préfiguration du CEREMA
Pour le calcul de répartition des sièges à la proportionnelle « à la plus forte moyenne », il suffit maintenant de repérer dans ce tableau les plus fortes moyennes Par exemple, pour le CHSCT du Cerema qui comprendra 9 représentants des personnels, on repère les 9 plus fortes moyennes, qui sont indiquées en gras dans le tableau ci
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Guide des élections professionnelles
Deuxièmement, déterminer la moyenne obtenue par chaque liste Troisièmement, attribution des sièges au quotient électoral Quatrièmement, attribuer les sièges restant à la plus forte moyenne Cinquièmement, attribuer les sièges aux élus Contact FNSCBA Secteur Juridique : Michel ROQUES 06 11 70 35 92 Page 1 Page 1 Page 2 Page 2 Page 3
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Mise en place Election du CSE - dubostetcompagniefr
Le dépouillement du scrutin L’ouverture et le décompte des enveloppes et des voix Le calcul du quorum L’attribution des sièges au quotient électoral et à la plus forte moyenne La détermination des élus dans chaque liste L’établissement du procès-verbal Calcul de la représentativité syndicale au 1er tour des élections
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LA VERITE AVEC LES BONS CHIFFRES - cfdt-dassaultnet
Après ce calcul, il reste 1 siège à pourvoir à la plus forte moyenne Le calcul est le suivant toujours selon la méthode de calcul électoral : nombre de voix de chaque organisation syndicale divisé par le nombre de sièges attribués + 1 siège restant à pourvoir : • CFDT : 801 / (4+1) = 160,2
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LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (IRP)
Dans l’exempleprécédent il reste 2 sièges à pourvoir La plus forte moyenne de chaque liste est calculée en divisant la moyenne des voix de chaque liste par le nombre de sièges déjà obtenus augmenté d'une unité : –Liste A : 55 / (1 + 1) = 27,5 ; –Liste B :
LA REPARTITION DES SIEGES A LA REPRESENTATION PROPORTIONNELLE A LA PLUS FORTE MOYENNE Cette règle, telle que précisée à l'article L 262
M C C A thode calcul r C C A partition si C C A ges
Le calcul du quotient électoral s'opère en divisant le total des suffrages exprimés en faveur des listes admises à la répartition des sièges (listes A et
corrig C A de l
Les salariés pris en compte dans le calcul de l'effectif Cinquièmement, attribuer les sièges restant à la plus forte moyenne Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise ou le CSE, si les négociations ont eu lieu avec
Guide elections professionnelles CSE
Pour attribuer les sièges, il faut commencer par attribuer les premiers sièges à la proportionnelle L'attribution des sièges suivants se fait à la plus forte moyenne
CHSCT Calcul des voix
sièges restants, on applique la « méthode du plus fort reste », qui consiste à soustraire du nombre de voix de chaque liste le total des quotients électoraux
Les salariés pris en compte dans le calcul de l'effectif Application des règles Quatrièmement, attribuer les sièges restant à la plus forte moyenne Cinquièmement les DP constituent la DUP au CE et au CHSCT (art L 2326-1 du code du
Guide elections professionnelles
à la plus forte moyenne : pour chaque Nombre total de collèges électoraux que comporte votre élection CSE : S'agit-il liste, permet de calculer l'audience
circ. n annexe medeuf andrieu
- elles déterminent la représentativité des syndicats au niveau de l'entreprise, - elles contribuent à la représentativité au niveau des branches professionnelles
GUIDE ELECTIONS CSE