POLITIQUE RELATIVE AUX CRITÈRES RÉGISSANT L’ADMISSION ET L’INSCRIPTION DES ÉLÈVES PRÉSCOLAIRE, PRIMAIRE ET SECONDAIRE Responsabilité Adoptée le Direction générale √ 14 janvier 2014 Direction du secrétariat général, des communications et du transport scolaire Résolution numéro Direction des services éducatifs CC
Critères et modalités d’admission, d’inscription et de transfert des élèves du préscolaire, du primaire et du secondaire 2 ÉNONCÉ Conformément aux articles 4 et 239 de la Loi sur l’instruction publique, la présente politique définit et détermine les critères et les modalités d’admission, d’inscription et de transfert des
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Guide explicatif sur la Politique relative à l’admission et à l’inscription des élèves – Mise à jour : 9 janvier 2015 5 19 1 OBJECTIFS La politique est adoptée conformément à l’article 239 de la Loi sur l’instruction publique qui précise que, dans le cas d’un surplus d’élèves : « Les critères d’inscription
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