Processus d'élaboration et d'adoption du projet de Loi de Finances conformément aux dispositions de la LOF n° 130 - 13 Avant le 15 Mars de l' année N-1
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ELABORATION DU BUDGET
Au plan du déroulement du processus d'élaboration du projet de budget, il importe de retenir que la LOLF a considérablement fait évoluer les choses (II) En effet,
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Compte Général de l'Administration des Finances (CGAF) et l'élaboration du projet de loi règlementant les comptes de l'Etat Des retards sont souvent notés et
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Le calendrier ci-après détermine pour chaque exercice fiscal
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Chapitre 1 : Généralités Article 1er : Le présent Décret fixe les règles fondamentales relatives à la nature au contenu à la procédure d'élaboration de présentation et d'adoption des Lois de Finances ainsi qu'aux opérations d'exécution et de contrôle du Budget de l'État Article 2 :
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6 Les fondements de la loi de finances et du budget Les définitions des deux directives (tableau ci-dessus) recouvrent le même champ à l'exception des cotisations sociales versées au profit de l'Etat qui sont de recettes budgétaires en CEMAC mais ne le sont pas en UEMOA
Synthèse du Rapport Economique et Financier accompagnant le Projet de Loi de Finances 2023 -REF 2023- Le Projet de la Loi de Finances (PLF) 2023 s’inscrit dans un contexte économique international soumis à de grandes incertitudes A peine rétablie des séquelles de la crise sanitaire de la Covid-19
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d'aide à la préparation du Projet de Loi de Finances à travers : 1 l’élaoration de la lettre de adrage du projet de Loi de Finan es ; 2 l’étalissement de l’esquisse provisoire du udget général de l’Etat ; 3 la consolidation et la synthèse des prévisions de dépenses (fonctionnement
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